B... tant devant le tribunal que devant la cour.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 janvier, 13 novembre et 26 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Benveniste, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B n'établit pas avoir demandé en vain le mandatement d'office de cette somme au comptable public. Par des courriers, enregistrés les 7, 9 et 10 mai 2025, M.

Par un jugement n° 1901589 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, M.

Sur la demande de renvoi : 22.

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Gard a rejeté sa demande tendant à la requalification

de revenus, elle peut en revanche procéder à cette taxation d'office si, au vu des renseignements dont elle disposait avant l'envoi de la demande de justifications fondée sur l'article L. 16 du livre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, le centre hospitalier de Bigorre, représenté par Me Herrmann, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal

Il a demandé son admission à l'état d'officier de carrière le 19 novembre 2014 et s'est engagé à servir pour une période de six ans à compter de sa nomination dans le corps des officiers de carrière, qui

Par un jugement n° 2005448 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024 sous le n° 24NC02990, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, M.

Par un jugement n° 1807414, 1808168, 1808169, 1904647 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Lille rejeté leur demande.

B C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du conseil national de l'ordre des médecins du 8 avril 2021 en ce qu'elle a rejeté sa demande d'ouverture d'un cabinet

2000789 et 2102273, étant identiques, les premiers juges auraient dû soulever d'office un moyen d'ordre public et prononcer un non-lieu à statuer s'agissant de sa demande enregistrée sous le n° 2000789

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme C..., représentée par Me Grimaldi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 17

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2024 et le 24 février 2025, la société Solefra 16, représentée par Me Harada, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

de la SCM Cerix et elle est fondée à demander une substitution de motifs sur ce point qui ne prive celle-ci d'aucune garantie.

B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 26 février 2019, par lequel le maire de Saint-Raphaël a rejeté sa demande de permis de construire en vue de la démolition d’une

Par un jugement n° 1925729/2-1 30 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.