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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport de Paris-Orly et, enfin, d'enjoindre à l'autorité compétente d'engager sans délai la procédure de réexamen des cartes de bruit et de révision
6ème chambre
DCA_21VE00500_20230627
27 juin 2023
D'autre part, contrairement à ce que soutient la SNC Leguay Fontenay, cette note de synthèse retraçait les motifs de la révision du plan local d'urbanisme, l'ensemble des réserves émises par le commissaire-enquêteur
4ème chambre
DCA_21TL00326_20230406
6 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme comprend un emplacement réservé n° 26 dont l'objet est de permettre la création d'un cheminement piéton, depuis le ruisseau de la Viredonne
DCA_21TL20345_20230221
21 février 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet et la commune de Gaillac ont décidé d'organiser une enquête publique unique relative à la révision du plan
DCA_23NT00193_20240409
9 avril 2024
Ce dernier relève appel de ce jugement.
DCA_21TL01356_20230629
29 juin 2023
La même assemblée a arrêté le projet de révision du plan local d'urbanisme le 24 septembre 2015 et a approuvé ladite révision une première fois par une délibération du 10 mai 2016.
DCA_23NT00883_20240628
28 juin 2024
dans le délai de dix jours suivant la date du 18 octobre 2019, conformément à l'article 13.4.4 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux ; il s'impose à la commune ; - il ne ressort
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00487_20221227
27 décembre 2022
dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'Etat membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03599_20260324
24 mars 2026
de Morillon a approuvé son plan local d’urbanisme ou, subsidiairement, en tant que ce plan classe l’ensemble de la parcelle cadastrée section B n° 4902 en zone agricole, qu’il crée les emplacements réservés
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
des difficultés financières réelles et limiter la production d'une énergie renouvelable ; - il ressort du rapport du bureau d'études Hydrosphere que la proposition d'un débit réservé à l'aval immédiat
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02476_20241203
3 décembre 2024
Selon l'article L. 153-36 du même code : " Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 153-31, le plan local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération
ORCA_22NC02888_20230427
27 avril 2023
révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision ; ou b) le transfert est automatiquement suspendu
3ème chambre
DCA_22TL20719_20240528
28 mai 2024
Les travaux du jardin archéologique, ont, pour leur part, été réceptionnés avec réserves le 4 mai 2018, soit avec un retard de quatre jours, et les réserves afférentes à ces travaux n'ont été levées par
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01044_20231005
5 octobre 2023
La réception des travaux a été prononcée le 14 août 2019, avec réserves. Les réserves ont été levées le 4 décembre 2019.
DCA_21LY02242_20230328
28 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet de révision du PLU de Bourg-lès-Valence a été soumis à enquête publique du 15 octobre au 15 novembre 2018 conformément à ces dispositions et après, selon
DCA_25NT00908_20260306
6 mars 2026
Le cas échéant, les révisions de prix sont calculées dans les conditions prévues à l’article 13.4.2 / Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le montant des révisions de prix au plus
6ème Chambre
DCA_23PA04029_20241016
16 octobre 2024
Il ressort en outre de ce jugement que le tribunal a répondu à l'ensemble des moyens que la société Air Alizé avait fait valoir devant lui.
DCA_23PA02821_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Timdis a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 de la maire de Paris portant révision
4ème Chambre
DCA_23VE01586_20251112
12 novembre 2025
La société Team Réseaux relève appel de ce jugement en ce qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
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