Par un jugement n° 1807592 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 1807891 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1807885 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 1809363 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 1807753 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 1809791 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 1807662 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 1811258 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 1807759 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1807440 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 1809360 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.

Aux termes de l'article L. 1264-3 de ce code : " L'amende administrative mentionnée aux articles L. 1264-1 et L. 1264-2 est prononcée par l'autorité administrative compétente, après constatation par un

Par un jugement n° 2320292 du 6 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement attaqué : Aux termes de l’article R. 741-7 du code de justice administrative : « Dans les tribunaux administratifs (…), la minute de la décision est signée par le président

Par un jugement n° 2201458 du 28 mars 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2105274 du 5 novembre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201316 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande.

B une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Enfin, l'article L. 5 du code de justice administrative dispose que : " L'instruction des affaires est contradictoire.