poursuivis et les modalités de la concertation peuvent être précisés par le président de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public compétent. () / Les modalités de la concertation

A B et l'association de concertation et de proposition pour l'aménagement et les transports, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 du préfet de

le risque résiduel auquel seront exposés certains chiroptères n’est pas caractérisé. 9.

enfin, a autorisé le préfet des Côtes d’Armor à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’HUDA de Saint-Brieuc afin de débarrasser les lieux des biens meubles s’y trouvant, aux frais et risques

Mme B, née le 27 octobre 1992, de nationalité algérienne, est entrée régulièrement sur le territoire français en septembre 2015 sous couvert d'un visa étudiant.

le tribunal à ces moyens sont insuffisamment motivées ; - il est irrégulier en tant qu'il écarte le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation au regard du règlement du plan de prévention des risques

A soutient qu'il encourt des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son orientation sexuelle.

En second lieu, si elle l'allègue, Mme B ne produit aucun élément probant de nature à établir la réalité des risques de traitements inhumains ou dégradants personnellement encourus en cas de retour en

Toutefois, elle ne produit, à l'appui de ses allégations, aucun élément de nature à établir qu'elle serait exposée à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Côte d'Ivoire

M. et Mme C soutiennent qu'ils sont exposés à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans leur pays d'origine en raison du militantisme de M.

A soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de ses opinions politiques, sans pouvoir bénéficier de la protection

A soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison des actes de torture infligés par les forces de police guinéenne en vue

Le centre hospitalier soutient que : - les intempéries sont la cause déterminante du sinistre ; - il a pris toutes les mesures utiles à la prévention du risque d'effondrement de la falaise ; -

A B, entré le 20 juillet 2015 sur le territoire français sous couvert d'un visa de courte durée, s'y est maintenu sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour, nonobstant les démarches qu'il

est dépourvue de base légale en raison de l'illégalité de la décision l'obligeant à quitter le territoire ; - son comportement ne constitue pas une menace à l'ordre public et il ne présente pas de risque

611-1 du code, " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert

B, ressortissant algérien né le 17 mars 1996, entré en France, selon ses déclarations, le 24 août 2016 sous couvert d'un visa de court séjour, a été interpellé par les services de police le 18 octobre

pas d'un intérêt leur donnant qualité pour agir contre les arrêtés contestés ; il est insuffisamment motivé s'agissant du moyen tiré de la méconnaissance de l'article B3.1.1 du plan de prévention des risques

mineurs étant préconisé afin d'éviter le risque de diffusion inhérent à la vie en collectivité et à des locaux ne permettant pas un isolement individuel complet, le retour en car spécial ou en voiture

L'article L. 612-3 du même code dispose : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / () 8° L'étranger ne