2011 et du 21 décembre 2012 ainsi que la décision du président de la communauté urbaine de Bordeaux du 18 avril 2013 refusant de retirer ces délibérations, d'autre part, de constater l'illégalité des clauses

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

", 4 étoiles et plus, ou confort identique), HOT2 (hôtels " supérieur ", 2 ou 3 étoiles, ou confort identique), MAG3 (magasins appartenant à un ensemble commercial) et MAG4 (magasins de grande surface

de déficit fonctionnel partiel de classe II, soit du 18 juin au 31 juillet 2016.

Pour les mêmes motifs que ceux mentionnés par le Conseil constitutionnel, la méconnaissance, par les dispositions de l'article L. 521-1 du code de la consommation, de l'article 6 de la convention européenne

somme globale de 7 142 345,70 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2014 de la préfète des Hautes-Pyrénées l'autorisant à exploiter une installation classée

l’objet d’un classement par l’UNESCO en qualité de monuments associés aux chemins de Saint-Jacques de Compostelle.

Par ailleurs, les requérants ne sauraient utilement se prévaloir du classement antérieur du terrain d’assiette du projet ni davantage du classement qui résulterait de la procédure de modification n° 4

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

D, celles-ci étant assorties des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la résiliation unilatérale de la convention de délégation de service public

Mme A B, fonctionnaire territoriale titulaire du grade de rédactrice principale de première classe, était employée par la région Nord-Pas-de-Calais, devenue région Hauts-de-France.

Pour les mêmes motifs que ceux mentionnés par le Conseil constitutionnel, la méconnaissance, par les dispositions de l'article L. 521-1 du code de la consommation, de l'article 6 de la convention européenne

D'importants volumes d'eau y ont d'ailleurs été consommés tout au long de cette période.

. / Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

. / Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

. / Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

. / Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

. / Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

. / Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées au présent article, à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée

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