Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00687_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En second lieu, il ressort de ce qui a été dit ci-dessus qu'il n'est pas établi que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A subit un préjudice esthétique permanent évalué à 0,5 sur 7 par le second expert au titre de la cicatrice de la cœlioscopie pratiquée le 19 avril 2011.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03100_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La SCI HGIL n'a pas contesté cette décision mais a déposé une seconde demande de permis de construire qui a fait l'objet d'un nouveau refus, par arrêté du 25 janvier 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Puis, par un arrêté du 9 juillet 2024, le préfet d'Eure-et-Loir a expressément rejeté la demande d'autorisation environnementale, contesté par la société requérante par une seconde requête, enregistrée
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03632_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En tout état de cause, ces moyens relèvent du bien-fondé du jugement et non de sa régularité. Sur le bien-fondé du jugement : 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00534_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En second lieu, si M. A reproche la présence de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA04070_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Les conclusions de la société Siemens mentionnées ci-dessus tendent à la mise en jeu de la responsabilité d'une personne privée en dehors de tout travail public et de tout contrat administratif liant les
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02190_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
état de cause, de mettre à la charge de toute partie perdante la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03056_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
selon les experts, un aléa de ce type d'opération, a été diagnostiquée avec retard.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02533_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 1233-4 du code du travail : " Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00998_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
antérieures : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du 25 septembre 2022 en tant qu'elle refuse d'autoriser le redoublement de sa seconde
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02793_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il doit ainsi, en tout état de cause, être écarté.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00771_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par des courriers des 16 janvier et 14 février 2018, la commune de Cauchy-à-la-Tour a mis en demeure cette dernière de reprendre son service, en lui rappelant, dans le second courrier, que son traitement
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03005_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
du 22 septembre 2020 dont la commune de Joué les Tours fait appel devant la cour.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03825_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. / 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01961_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En second lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, une passe à ralentisseurs alimentée par un débit de 0,5 mètre cube par seconde, une surverse en crête de barrage écoulant un débit de 0,5 mètre cube par seconde, une passe à poissons alimentée par un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03042_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, intégrité et probité et se comportent de façon à prévenir tout doute légitime à cet égard. / Ils s'abstiennent de tout acte ou comportement à caractère public incompatible avec la réserve que leur imposent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par une seconde requête enregistrée le 23 mars 2021 sous le n°2101437, la société SA Pierre Conseil Foncier a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du maire
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03872_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a annulé la décision de refus d'autorisation de la commission académique au seul motif que le second contrôle pédagogique de l'enfant serait intervenu
Source officiellePage 11 sur 1576