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3 179 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00502_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Mme B, qui avait contesté l'avis du comité médical départemental du 9 mars 2017, a repris le travail le 4 mai 2017 sur un poste de secrétaire administrative au sein de l'Institut de formation en soins

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00329_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Dans ces conditions, la réalité des heures supplémentaires non-rémunérées litigieuses n'est pas établie. 14. Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04879_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

A a été titularisé, le 5 février 2004, dans le corps des secrétaires administratifs d'administrations parisiennes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20955_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

A B, sous-préfet d'Alès, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02727_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L. 861-1 du code de la sécurité intérieure, lorsqu’il est fait application de cet article, ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03091_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

convoquer à une nouvelle session d'examen oral d'admission, en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03027_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; – la fraude n’est pas démontrée ; – la somme demandée inclut à tort des cotisations salariales et prélèvements à la source non

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03541_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Cudennec, secrétaire administratif des administrations parisiennes de classe normale, en congé de maladie ordinaire, à titre conservatoire, pour une durée d'un mois, dans l'attente que le comité médical

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03021_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Dès lors, les moyens, tirés de l’erreur de droit et de l’erreur manifeste d’appréciation qu’auraient commises les premiers juges, qui se rapportent au bien-fondé du jugement attaqué et non à sa régularité

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02085_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Elle soutient que la décision ministérielle est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu’elle n’est que secrétaire contractuelle à temps partiel au consulat de Russie à Monaco ; elle

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01272_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Mme B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la " décision orale de non-titularisation " opposée par la secrétaire d'un service du rectorat postérieurement à la réunion du jury académique

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00462_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

médical départemental est requis, " le secrétaire du comité médical fait procéder à une contre-visite du demandeur par un médecin agréé, le cas échéant spécialiste.

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY03512_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

répond pas à une demande supplémentaire, impactera négativement les petits commerces de la zone de chalandise déjà en difficulté, il va aggraver les conditions de circulation et créer des risques sécuritaires

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04405_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel établi au titre de l'année 2011.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01383_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mougenot, secrétaire général, n'aurait pas été absent ou empêché. Le moyen tiré de l'incompétence doit en conséquence être écarté. 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00896_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

dans leurs fonctions (…) peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01702_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La secrétaire d'Etat chargée de la mer relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00455_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03395_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

C, ont exclusivement été commis, à l'égard de collègues salariées du comité social et économique de l'établissement de Lamballe, dans le cadre des relations de travail au sein de cet organisme, et non

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00078_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme B a produit un compte rendu de ce diagnostic partiel, non daté ni signé, qui mentionne que sa cheffe de service " reconnaît avoir été à un moment dépassée par les évènements " et que cette dernière

Source officielle

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