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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00502_20220531
31 mai 2022
Mme B, qui avait contesté l'avis du comité médical départemental du 9 mars 2017, a repris le travail le 4 mai 2017 sur un poste de secrétaire administrative au sein de l'Institut de formation en soins
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00329_20221019
19 octobre 2022
Dans ces conditions, la réalité des heures supplémentaires non-rémunérées litigieuses n'est pas établie. 14. Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que M.
5ème Chambre
DCA_23PA04879_20250415
15 avril 2025
A a été titularisé, le 5 février 2004, dans le corps des secrétaires administratifs d'administrations parisiennes.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20955_20230417
17 avril 2023
A B, sous-préfet d'Alès, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02727_20251007
7 octobre 2025
L. 861-1 du code de la sécurité intérieure, lorsqu’il est fait application de cet article, ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou
DCA_23PA03091_20250415
convoquer à une nouvelle session d'examen oral d'admission, en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03027_20260107
7 janvier 2026
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; – la fraude n’est pas démontrée ; – la somme demandée inclut à tort des cotisations salariales et prélèvements à la source non
4ème chambre
DCA_20PA03541_20220525
25 mai 2022
Cudennec, secrétaire administratif des administrations parisiennes de classe normale, en congé de maladie ordinaire, à titre conservatoire, pour une durée d'un mois, dans l'attente que le comité médical
2ème chambre
DCA_23TL03021_20251113
13 novembre 2025
Dès lors, les moyens, tirés de l’erreur de droit et de l’erreur manifeste d’appréciation qu’auraient commises les premiers juges, qui se rapportent au bien-fondé du jugement attaqué et non à sa régularité
5ème chambre
DCA_24NT02085_20260324
24 mars 2026
Elle soutient que la décision ministérielle est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu’elle n’est que secrétaire contractuelle à temps partiel au consulat de Russie à Monaco ; elle
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
Mme B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la " décision orale de non-titularisation " opposée par la secrétaire d'un service du rectorat postérieurement à la réunion du jury académique
3ème Chambre
DCA_23NT00462_20240920
20 septembre 2024
médical départemental est requis, " le secrétaire du comité médical fait procéder à une contre-visite du demandeur par un médecin agréé, le cas échéant spécialiste.
5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03512_20240404
4 avril 2024
répond pas à une demande supplémentaire, impactera négativement les petits commerces de la zone de chalandise déjà en difficulté, il va aggraver les conditions de circulation et créer des risques sécuritaires
DCA_22PA04405_20240716
16 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel établi au titre de l'année 2011.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01383_20250116
16 janvier 2025
Mougenot, secrétaire général, n'aurait pas été absent ou empêché. Le moyen tiré de l'incompétence doit en conséquence être écarté. 3.
1ère Chambre
DCA_25NT00896_20251223
23 décembre 2025
dans leurs fonctions (…) peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01702_20240126
26 janvier 2024
La secrétaire d'Etat chargée de la mer relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00455_20230627
27 juin 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
6ème chambre
DCA_23NT03395_20241001
1 octobre 2024
C, ont exclusivement été commis, à l'égard de collègues salariées du comité social et économique de l'établissement de Lamballe, dans le cadre des relations de travail au sein de cet organisme, et non
DCA_20MA00078_20220705
5 juillet 2022
Mme B a produit un compte rendu de ce diagnostic partiel, non daté ni signé, qui mentionne que sa cheffe de service " reconnaît avoir été à un moment dépassée par les évènements " et que cette dernière
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