Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
De plus, la note indique que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21037_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Une note en délibéré présentée par la société AFD Rivesaltes a été enregistrée le 4 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02314_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 12 janvier 2022, a été présentée pour M. E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01572_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En cas d'absence de proposition dans le délai requis, le directeur nomme la personne de son choix.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00068_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié et des articles L. 312-2 et L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration rendent opposables à l'administration les notes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 26 avril 2022, a été produite pour la société Corsica Ferries France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05485_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
régionale de santé du Grand-Est de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Ségur, y compris les charges énumérées dans la note
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05487_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
santé Bourgogne-Franche-Comté de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Ségur, y compris les charges énumérées dans la note
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05492_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
régionale de santé Grand Est de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Ségur, y compris les charges énumérées dans la note
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02609_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
n'a pas été respecté alors que la décision a été prise avant son expiration ; - elle s'est déclarée gréviste dès le 27 octobre 2021, alors qu'elle n'avait pas reçu la décision envoyée par lettre simple
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02329_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle en déduit qu'elle devait se voir attribuer une note de trois sur trois alors que le candidat retenu, qui ne bénéficiait pas d'une telle expérience, ne pouvait se voir attribuer une telle note.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00035_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
N’ayant obtenu qu’une note moyenne de 7,678 / 20, Mme A... s’est réinscrite en licence 3 au titre de l’année universitaire 2021-2022 mais a connu un nouvel échec n’ayant obtenu qu’une note moyenne de 8,928
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme H soutient que le département, par mesure de rétorsion, l'a privée suite à sa réintégration du titre de " directrice de l'artothèque ", la reléguant au rang de simple " responsable de service ".
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02845_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé pour avoir omis de répondre aux moyens soulevés dans sa note en délibéré ; - M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01663_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ainsi, les moyens et l'utilisation des modes de saisine, qu'il s'agisse d'adresse mail, de numéro de téléphone ou de plateforme web, doivent être simples et ergonomiques.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02917_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
d’honoraires en l’absence de toute indication du client concerné et du mode de règlement ainsi qu’en l’absence des bordereaux de remise des chèques, en deuxième lieu, que plusieurs notes d’honoraires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03402_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Une note en délibéré a été enregistré le 17 mai 2024 pour la commune de Cussac-Fort-Médoc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02311_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Elle n'a toutefois pas obtenu ce Master, échouant à valider le premier semestre pour lequel elle a obtenu la note globale de 9,183 points.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03288_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des appréciations littérales de la fiche de notation établie le 16 août 2021, que la baisse d'un point de la note de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00319_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
poursuite jusqu'au 16 janvier 2020 du rejet des facturations incluant des indemnités kilométriques caractérise un refus d'exécuter le jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2018, et non un simple
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