D B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et la somme de 15 000

D B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et la somme de 15 000

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et la somme de 15 000

D B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et la somme de 15 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2019, l'OFII, représenté par Me Schegin, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge de la SARL Boucherie El Baraka de la somme de

A l'occasion d'un contrôle routier effectué le 19 novembre 2014, les services de la gendarmerie ont constaté la présence, à bord d'un véhicule appartenant à la société Orbi et conduit par un salarié de

B, associé et salarié de la SARL Sweat France, a été désigné comme le bénéficiaire de la moitié des sommes exposées par cette société à ce titre, c'est à bon droit que ces sommes ont été regardées comme

A, couvrent une période excédant largement la durée du séjour de l'intéressée et les seules pièces versées au dossier ne suffisent pas à établir que ces sommes ont été prises en charge par la SARL Sweat

A C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 70 000 euros, en réparation des conséquences dommageables de la décision du 4 novembre 2015 par laquelle il

à la société Vert-Marine la somme de 93 200 euros en réparation de son préjudice né de son éviction illégale de l'attribution du marché, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 2015

A... le versement d’une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Rouen de réduire des sommes respectives de 1 605 euros et de 2 714 euros, en droits

salariée de la société, et M.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation et la capitalisation

A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l’Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d’indemnisation et la capitalisation

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation et la capitalisation

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation et la capitalisation

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation et la capitalisation

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation et la capitalisation