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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00300_20250514
14 mai 2025
Si les experts judiciaires ont estimé quant à eux que l'examen ne révélait qu'une perforation incomplète n'imposant pas d'intervention chirurgicale immédiate, le scanner abdominal réalisé le lendemain
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00364_20231017
17 octobre 2023
C ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Géorgie pour assurer le suivi, aussi bien biologique qu'hépatique, de l'intervention chirurgicale qu'il a subi le 29 septembre 2020
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20260205
5 février 2026
disposait, elle n’aurait pas donné son consentement à la réalisation de cette intervention. 5.
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
Trois interventions chirurgicales, dont deux le 16 octobre et une le 17 octobre 2006, ont permis l'exérèse des tissus mous nécrosés de la cuisse gauche.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02380_20231220
20 décembre 2023
Le 28 mars 2010 elle a subi une intervention chirurgicale pour la mise en place d'une prothèse intermédiaire de hanche droite.
2ème chambre
DCA_23TL00772_20250603
3 juin 2025
A la suite de cette intervention chirurgicale, elle a présenté une hypoparathyroïdie avec hypocalcémie et des crises de tétanie.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00485_20240703
3 juillet 2024
Le préfet du Nord a déposé un mémoire, le 25 juin 2024, après la clôture de l'instruction.
6ème chambre
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
E malgré la présence d'un reflux sanguin en début d'intervention. Par suite, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02841_20240206
6 février 2024
cette intervention, ni du reste qu'elles seraient symptomatiques des douleurs consécutives à une telle intervention.
DCA_24PA00363_20260318
18 mars 2026
B... aurait pu renoncer à l’intervention en cause.
DCA_25MA00586_20260120
20 janvier 2026
En outre, cet enfant a subi, le 30 juillet 2024, une intervention chirurgicale à l’hôpital pédiatrique de Nice – Lenval pour traiter une hydrocèle et un kyste du cordon.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02671_20220628
28 juin 2022
L'appelante n'apporte pas d'élément suffisant permettant de remettre en cause cet avis en se bornant à produire un certificat médical attestant que son état de santé nécessite, après son intervention chirurgicale
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03366_20240502
2 mai 2024
B, ressortissant arménien né le 1er février 1989, est entré pour la dernière fois en France en octobre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour après avoir exécuté une précédente obligation de quitter
6ème Chambre
DCA_22PA04854_20240213
13 février 2024
Ce dernier certificat ajoute que l'enfant a fait l'objet, à l'issue d'une intervention chirurgicale d'allongement musculaire bilatérale le 11 mars 2021, d'un suivi en rééducation de cinq mois, et que de
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
B a subi au centre hospitalier de Creil, relevant du groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), une intervention chirurgicale consistant en la résection de ce névrome de Morton.
DCA_24TL00440_20260217
17 février 2026
chirurgicale pour y remédier et à ses suites, ce qui conduit à diminuer au même taux la perte de chance de survie à la dissection aortique.
DCA_24LY03603_20251230
30 décembre 2025
suites ont été favorables et n’appellent qu’une surveillance.
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
Un scanner a mis en évidence un hémopéritoine, traité chirurgicalement à 8 h 15.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00914_20230202
2 février 2023
chirurgicale.
DCA_24TL00280_20260217
Sur cette période de 45 jours, trois sont liés à l’intervention elle-même, et la période restante aux séquelles de l’intervention sur sa vision.
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