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390 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00300_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Si les experts judiciaires ont estimé quant à eux que l'examen ne révélait qu'une perforation incomplète n'imposant pas d'intervention chirurgicale immédiate, le scanner abdominal réalisé le lendemain

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00364_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

C ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Géorgie pour assurer le suivi, aussi bien biologique qu'hépatique, de l'intervention chirurgicale qu'il a subi le 29 septembre 2020

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01661_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

disposait, elle n’aurait pas donné son consentement à la réalisation de cette intervention. 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00556_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Trois interventions chirurgicales, dont deux le 16 octobre et une le 17 octobre 2006, ont permis l'exérèse des tissus mous nécrosés de la cuisse gauche.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02380_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le 28 mars 2010 elle a subi une intervention chirurgicale pour la mise en place d'une prothèse intermédiaire de hanche droite.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00772_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A la suite de cette intervention chirurgicale, elle a présenté une hypoparathyroïdie avec hypocalcémie et des crises de tétanie.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00485_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le préfet du Nord a déposé un mémoire, le 25 juin 2024, après la clôture de l'instruction.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02035_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

E malgré la présence d'un reflux sanguin en début d'intervention. Par suite, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02841_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

cette intervention, ni du reste qu'elles seraient symptomatiques des douleurs consécutives à une telle intervention.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00363_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

B... aurait pu renoncer à l’intervention en cause.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00586_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En outre, cet enfant a subi, le 30 juillet 2024, une intervention chirurgicale à l’hôpital pédiatrique de Nice – Lenval pour traiter une hydrocèle et un kyste du cordon.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02671_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

L'appelante n'apporte pas d'élément suffisant permettant de remettre en cause cet avis en se bornant à produire un certificat médical attestant que son état de santé nécessite, après son intervention chirurgicale

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03366_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

B, ressortissant arménien né le 1er février 1989, est entré pour la dernière fois en France en octobre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour après avoir exécuté une précédente obligation de quitter

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04854_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Ce dernier certificat ajoute que l'enfant a fait l'objet, à l'issue d'une intervention chirurgicale d'allongement musculaire bilatérale le 11 mars 2021, d'un suivi en rééducation de cinq mois, et que de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02647_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B a subi au centre hospitalier de Creil, relevant du groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), une intervention chirurgicale consistant en la résection de ce névrome de Morton.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00440_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

chirurgicale pour y remédier et à ses suites, ce qui conduit à diminuer au même taux la perte de chance de survie à la dissection aortique.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03603_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

suites ont été favorables et n’appellent qu’une surveillance.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00410_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Un scanner a mis en évidence un hémopéritoine, traité chirurgicalement à 8 h 15.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00914_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

chirurgicale.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00280_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Sur cette période de 45 jours, trois sont liés à l’intervention elle-même, et la période restante aux séquelles de l’intervention sur sa vision.

Source officielle

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