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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA02577_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

par Me Israel, demande à la Cour : 1°) d’annuler la décision des présidentes des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles du 5 janvier 2026 rejetant sa demande de réinscription au tableau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00363_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A... demande à la cour d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a refusé de l’inscrire au tableau des experts de la cour administrative

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00370_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Cette pathologie est mentionnée par le tableau n° 57C figurant à l'annexe II du code de la sécurité sociale qui recense l'ensemble des tableaux des maladies professionnelles, prévus à l'article R. 461-

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX02662_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'avancement au grade de médecin chef pour l'année 2018 en tant qu'elle n'y figure pas et d'enjoindre à la ministre de réexaminer sa candidature et de procéder à son inscription au tableau d'avancement

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03207_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'avancement au grade de médecin chef pour l'année 2018 en tant qu'elle n'y figure pas et d'enjoindre à la ministre de réexaminer sa candidature et de procéder à son inscription au tableau d'avancement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03523_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

du livre des procédures fiscales ; par ailleurs, le progiciel APICIUS n'a pas une finalité de justification comptable, il n'est pas lié au logiciel de caisse et n'est pas utilisé pour établir des tableaux

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01516_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Il soutient n'avoir commis aucune erreur manifeste d'appréciation en adoptant, pour l'année 2019, le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de la police nationale.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00802_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il soutient que : - la requête est irrecevable car l'acte attaqué n'est pas produit ; - l'appréciation émise sur une candidature à un avancement constitue un acte préparatoire au tableau d'avancement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00765_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

du directeur du CNOUS, elles ne leur confèrent aucun droit à une inscription automatique sur ce tableau.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01348_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

leurs statuts, elles ne leur confèrent aucun droit à l'inscription sur ledit tableau.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02105_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Il n'a pas été inscrit sur le tableau d'avancement établi pour l'année 2019 publié le 12 décembre 2018. M. A a été admis à la retraite à compter du 19 octobre 2019.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00380_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

D de ce tableau. Le requérant conteste l'existence même de ce don. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00400_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

La société STRG, qui est une personne morale, ne saurait par suite être regardée comme l'auteur des tableaux en cause.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02213_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

des immobilisations, le tableau des amortissements, le tableau des provisions et l'état des échéances des créances et des dettes. () ". 6.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00215_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

B qu'il s'opposait à son inscription au tableau d'avancement à la hors classe au titre de l'année 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03402_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il soutient que : les premiers juges ne se sont pas prononcés sur les moyens soulevés tirés de la présomption d’imputabilité au service de sa maladie remplissant les conditions du tableau 30 A listant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02337_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

satisfaction à sa hiérarchie, qui n'a d'ailleurs pas hésité à lui confier des responsabilités de niveau supérieur à son grade ; ainsi, seul son résultat annuel chiffré l'a empêché d'être inscrit au tableau

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04894_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

d'enjoindre à la ministre des armées de régulariser ses droits au titre de la revalorisation de son indemnité de résidence à l'étranger du 27 juillet 2015 au 24 octobre 2018 en application du taux du tableau

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00017_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Mme A a demandé à ce même tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le président de Grenoble-Alpes Métropole a établi le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00027_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Mme B a demandé à ce même tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le président de Grenoble-Alpes Métropole a établi le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial

Source officielle

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SIREN 492266044Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

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T I E TABLEAUX ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES

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Dépôts des comptes

ALPES Tableau Et Coffret

SIREN 898453568Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

07/08/2026

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