Pour les biens acquis à titre onéreux, du prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des frais de transport (…) 2.

La SARL MMXDRA qui exploitait un salon de thé littéraire à Paris a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a rehaussé son résultat imposable au titre des

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL TRTP ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

" Autodesk " de la SARL VG ont été transférés à la société Geomap lors de l'attribution des titres de la SARL VG à M.

En outre, l'administration a relevé que la SARL Alliance Grenoble était en situation de dépendance par rapport à cette société luxembourgeoise, dont le dirigeant était le père de la gérante de la SARL

au centre de formalités des entreprises qui ne contenait qu'un rappel de ses modalités d'imposition en tant que SARL.

La SARL Boucherie David exerce une activité de boucherie traditionnelle et grossiste en viandes à Paris.

D... et en 2016 par la société Transports E....

Il soutient que : - à la date du 8 juillet 2008 à laquelle la SARL La Lenchère a acquis de Mme C la parcelle de terrain non viabilisée, le terrain à bâtir ne pouvait pas encore faire l'objet d'un transfert

Il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la SARL Bizzari Nautic une somme au titre du même article. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Bizzari Nautic est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Lou Mahé a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le maire de Biganos a délivré

la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 24 août 2022 sous le n° 22BX02315, et deux mémoires enregistrés les 26 janvier et 9 février 2024, la société à responsabilité limitée (SARL

La matérialité de ces inondations est corroborée par la production de factures établies le 7 février 2001 par la SARL Debrec et le 8 février 2014 par la SARL Romain pour des travaux de construction et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Mac Moda a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels

prévue et réprimée par les articles L. 5333-28 et R. 5337-1 du code des transports et de le condamner au paiement d'une amende.

La SARL ISEA relève appel de ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction. Sur l'étendue du litige : 3.

La SARL Climatech Services, société à responsabilité limitée dont l'associée unique est une personne physique, a été créée le 26 mars 2013.

Puis, à la demande de la Sarl Terres du Sud, le maire de la commune a procédé, par un arrêté du 20 novembre 1991 à l'alignement sollicité.

pour le compte de la SARL A et fils.

La société Néocit, dans les droits et obligations de laquelle s’est substituée la SARL Ben Touch, a été créée en décembre 2011 et était détenue par la société Attonucléi, par la SARL Ben Touch et par M