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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00286_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D... est fondée sur des faits de violence et de menaces, de propos indignes tenus envers des collègues femmes et les usagers du service public de secours, de faux et d’usage de faux et de conduite sans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03128_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
ou la concession de l'usage, d'un droit d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique ; () / 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02172_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
privé ou restreint), - l'arrêté n° 617/CM du 26 juin 1997 relatif aux hélisurfaces et aux hélistations privées (à usage privé ou restreint), - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03533_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de bureau vers un usage d’habitation ainsi que l’autorisation de construire une trémie entre le lot n° 3 et le lot n° 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03637_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
administratif de Paris d’annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance, en vue de faire usage
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00317_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D conformément à sa demande qui avait pour objet l'édification d'un bâtiment à usage de manège d'équitation avec habitation principale.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02288_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D'autre part, et pour les mêmes motifs, le jugement est suffisamment motivé s'agissant du moyen tiré de ce que la décision ne pouvait concerner deux lots à usage commercial.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01796_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
décision du 23 novembre 2018 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer l'installation d'entreposage, de dépollution, de démontage et de découpage de véhicules terrestres hors d'usage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01697_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
public de leur bien et de renoncer à son usage purement privé. 6.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01340_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
société Marissol et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2015 par lequel le préfet des Landes a interdit au public l'accès " à la piscine privative d'usage
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24504_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
que ses gérants et un employé que pour des faits qualifiés uniquement d'escroquerie, et non pour fraude ou pour faux et usage de faux ; dès lors, la caisse ne pouvait, en application de l'article 18 de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01816_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
public de leur bien et de renoncer à son usage purement privé.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01907_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En l'espèce, Mme G soutient qu'elle justifie d'un intérêt légitime à porter le nom d'usage de son père, " I de B ", dont elle a appris, à l'âge de 15 ans, qu'il était son père biologique, ce dernier ayant
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01110_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
antérieure : La société en nom collectif (SNC) GYPARK a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe annuelle sur les locaux à usage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02423_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les arrêtés des 29 juin et 27 décembre 2021 par lesquels le préfet du Var, d'une part, a ordonné la suppression du dépôt de déchets de véhicules hors d'usage
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00649_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
; - la parcelle A 439, occupée par la famille de Mme F... depuis 1936, n’a jamais servi à tracter les bateaux ; cette parcelle, qui a appartenu à un propriétaire privé, n’a jamais été affectée à l’usage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01857_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l’environnement ; - le code pénal ; - l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01176_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Les conventions signées à ce titre entre le conservatoire et les gestionnaires prévoient expressément l'usage à donner aux terrains, cet usage devant obligatoirement contribuer à la réalisation des objectifs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02237_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la rue Pasteur et de renoncer par là à son usage purement privé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Grande Côte ; si l'accès à la voie publique du lot A nouvellement créé se confond avec celui déjà existant de la parcelle de Mme B, il présente des risques en matière de sécurité publique pour les usagers
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