de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021 et d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser la somme de 5 992 euros nets au titre des primes

de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021 et d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser la somme de 5 992 euros nets au titre des primes

de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021 et d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser la somme de 5 992 euros nets au titre des primes

de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021 et d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser la somme de 5 992 euros nets au titre des primes

de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021 et d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser la somme de 5 992 euros nets au titre des primes

" au titre des années 2018 à 2021 et d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser la somme de 5 992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant

de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021 et d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser la somme de 5 992 euros nets au titre des primes

de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021 et d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser la somme de 5 992 euros nets au titre des primes

de la même somme à verser à M.

; il a également été privé de la prime de fonctions et de résultats ou Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) du mois d’avril 2014 à mai 2015 inclus ; le RIFSEEP institué par le décret

En limitant ainsi à 16% le taux de la prime de rendement pour calculer l'indemnité différentielle versée à M.

N est fixée sur la base de la consommation de l'année N-1, à laquelle était appliqué le prix voté pour l'année N lors du vote du budget primitif en fin d'année N-1 ; en conséquence, les titres exécutoires

de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement pour l'année 2013 ; - 5 827 euros au titre du non-versement de la prime de présentéisme et du treizième mois pour l'année 2013 ; -

S'agissant de la société B Design and Construction d'autre part, les pièces versées au dossier permettent également d'établir l'origine et la nature de la somme de 121 469 euros versée sur le compte courant

et familiale " d'une durée d'un an. () / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français

Elle soutient que : - les pièces qu'elle a versées à l'instruction établissent que les pensions qu'elle a perçues au cours des années d'imposition en litige trouvent leur cause dans l'accident du travail

tant de l'enveloppe budgétaire affectée au versement du CIA que de l'appréciation de la valeur professionnelle de Mme A pour fixer le montant de son CIA.

de résultats exceptionnels (PRE) pour l'année 2019.

B par type de rémunération (complément, indemnité, prime) et par période de rattachement (années et mois), ainsi que les sommes effectivement versées en conséquence.

L'indemnité de fin de contrat devant être versée à la fin de chaque contrat, le délai de prescription des indemnités dues par le centre hospitalier de Bastia à M.