Par un jugement n° 1801795 du 7 novembre 2019 le tribunal administratif de Pau a ordonné, avant dire droit, une expertise médicale de M.

Par un jugement avant dire droit du 1er juillet 2020, le tribunal a sursis à statuer sur légalité de l'arrêté du 2 mai 2019 au plus tard jusqu'à l'expiration du délai de quatre mois à compter de la notification

Par un jugement avant dire droit du 1er juillet 2020, le tribunal a sursis à statuer sur légalité de l'arrêté du 17 juillet 2018 au plus tard jusqu'à l'expiration du délai de quatre mois à compter de la

A relève appel du jugement avant-dire droit du 22 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a sursis à statuer, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur sa

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ", c'est-à-dire

J F, et, à titre subsidiaire, d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale.

en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis dans les suites de l'explosion qui s'est produite le 28 février 2008 sur le cours Lafayette à Lyon ou, à titre subsidiaire, de désigner avant-dire-droit

les procédures suivantes : Par un arrêt n° 22TL00340 et n°22TL00638 du 27 février 2024, la cour a annulé le jugement n°1802873 du tribunal administratif de Nîmes du 28 décembre 2021 et a, avant-dire

les procédures suivantes : Par un arrêt n° 22TL00340 et n°22TL00638 du 27 février 2024, la cour a annulé le jugement n°1802873 du tribunal administratif de Nîmes du 28 décembre 2021 et a, avant-dire

euros hors taxes, outre la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur et les intérêts au taux légal à compter du 1er novembre 2016, au titre des biens de reprise et, en tant que de besoin, avant-dire

premiers juges, ce calcul n'implique pas de prendre en compte le devenir de tous les résultats réalisés depuis la création de la société, mais seulement celui du dernier exercice avant la cession, c'est-à-dire

cette période ; - la demande de remise partielle de la redevance au titre de 2015/2016 adressée par l'administrateur judiciaire à la direction régionale des finances publiques Ile-de-France, c'est-à-dire

impôts, de justifier tant du montant des charges qu’il entend déduire du bénéfice net défini à l’article 38 du code général des impôts que de la correction de leur inscription en comptabilité, c’est-à-dire

finances et de l’économie, l’administration a considéré qu’en méconnaissance des dispositions de l’article Lp. 410-1 de ce code, elle avait bénéficié, au cours des années 2020 et 2021, de remises différées

2023 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu’il a uniquement enjoint au Conseil départemental de Lot-et-Garonne de procéder au réexamen de sa demande de maladie professionnelle ; 2°) avant dire

la SAS Etablissements Sueur ne peut utilement se prévaloir des dispositions du I de l'article 103 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018, c'est-à-dire

S'agissant de la comptabilisation d'une facture de 500 000 euros HT, soit 600 000 euros TTC, émise par la SARL Yachting Star et relative, selon les dires de la société, à l'acquisition d'aménagements de

Par un arrêt n° 23NT01339 du 12 avril 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a ordonné une expertise avant dire droit aux fins de déterminer les préjudices subis par Mme B en raison des deux tendinopathies

B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’ordonner avant dire droit une expertise médicale, d’annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier

A Dheilly a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, avant dire droit, d'ordonner la communication du rapport de l'inspection générale des services dans son intégralité, accompagné de ses