Martin. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 13 mars 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de titre de séjour en qualité de salarié de M.

frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ; 2° Le cachet de l'administration lors de sa sortie des territoires de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin

La société à responsabilité limitée (SARL) Somatrans exerce à La Possession (La Réunion) une activité consistant en " toutes opérations de transit maritimes et aériens internationaux, transports et toutes

Délibéré après l'audience du 7 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes C B et Martine Valentin ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet

devant le Conseil d'Etat statuant en premier et dernier ressort, le délai de recours prévu à l'article R. 421-1 est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique

A, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, sous le n° 23NC00367, Mme A B, représentée par Me Segaud-Martin, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202799-2202800

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.

La société Free Mobile, représentée par Me Martin, a présenté des observations enregistrées le 27 mai 2025. II.

Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Martin, présidente, - Mme Cazcarra, première conseillère, - Mme Farault, première conseillère.

les décisions attaquées sont entachées d'un détournement de pouvoir, les arrêtés ayant pour réel objet l'expulsion des occupants sans droit ni titre au profit de la société d'économie mixte de Saint-Martin

Stéphane Gueguein, président, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2024.

et jeudis à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin et a rejeté le surplus de leurs conclusions.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par deux mémoires, enregistrés le 1er mars 2021 et le 27 avril 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la