Sous le n° 2000640, la société civile immobilière (SCI) Le Domaine Immobilier a demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler la décision implicite de rejet du Grand port maritime du Havre

administratif de Strasbourg d’annuler la décision par laquelle le président de la collectivité européenne d’Alsace (CEA) a implicitement refusé de supprimer le ralentisseur implanté au droit du 71-71 A Grand

un permis de construire une maison individuelle avec garage, sur une parcelle cadastrée section C n° 348, sise Traverse Magran sur le territoire communal, correspondant au lot n° 10 du lotissement Le Grand

et arrière-grand-père.

antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Straformation a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle la préfète de la région Grand

des éléments nouveaux n'a pas davantage été communiquée ; - le tribunal ne pouvait pas prononcer un sursis à statuer dès lors qu'au jour du jugement le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) " Grand

dans le grade classé dans l'échelle de rémunération C3 et donc dans le grade de chef d'équipe d'exploitation principal.

elle ne pouvait, sans que ne soit méconnu l'article 27 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, être évaluée, au titre de l'année 2017, par un agent situé au même grade

, et enfin la classer à la suite de l'avancement de grade. 4.

perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées et dérogation à l'interdiction de destruction, altération et dégradation des sites de reproduction et/ou aires de repos " Ferme Éolienne des Grands

Par décision du 26 novembre 2020, la direction des grandes entreprises a rejeté la demande de restitution, motif pris de la forclusion dont elle était atteinte.

concerne les impacts du projet sur l'avifaune : l'arrêté comporte des indications erronées sur le statut de protection de certaines espèces ; le projet n'aura pas d'incidences significatives sur les grands

R G, l'Association de Défense de la Grande Combe ''A.D.G.C.'', Mme S D, Mme O H, M. A H, Mme P I, M. F J, Mme AA E, M. X E, M. C K, M. M Q, M. Z T, Mme N Y, M. L Y et M.

- elle n'a pas sollicité sa naturalisation mais sa réintégration dans la nationalité française ; - la recevabilité de sa demande n'est pas soumise à la condition de résidence en France puisque son grand-père

- elle n'a pas sollicité sa naturalisation mais sa réintégration à la nationalité française ; - la recevabilité de sa demande n'est pas soumise à la condition de résidence en France puisque son grand-père

Elle soutient que : - son grand-père maternel est de nationalité française et réside en France ; - son beau-père paternel, ancien combattant, a servi au sein de l'armée française.

B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre à lui verser les sommes de 3 328,04 euros et 3 510,32 euros correspondant au paiement

au choix, ce fonctionnaire est inscrit, de plein droit, au tableau d'avancement de grade, au vu de l'ancienneté acquise dans ce grade et de celle dont justifient en moyenne les fonctionnaires titulaires

décret du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour et l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne

l'identique telles que posées par l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme ; il est conforme aux dispositions de l'article 11 3.2 du règlement de la zone N du plan local d'urbanisme intercommunal du Grand