travaux, et les exploitants ont commis des fautes de nature à engager sa responsabilité, de même que le maître d'ouvrage ; - le préjudice allégué n'est justifié ni dans son principe, ni dans son quantum

montant de 64 millions d'euros au titre de l'exercice clos en 2011, 78 millions d'euros au titre de l'exercice clos en 2012 et 95 millions d'euros au titre de l'exercice clos en 2013, augmentant sa quantité

En deuxième lieu, il résulte du projet de décompte général, non contesté sur ce point, que, par erreur, la société Goppion a fourni une quantité supplémentaire de podiums de type G1 par rapport au nombre

technique d'extraction par engin lourd, était nécessaire pour la réalisation des prestations d'extraction ; 3°) en cas de réponse positive à cette question, d'indiquer à la Cour, en fonction de la quantité

En cas de doute quant à l'appréciation du caractère notable de celles-ci et à la nécessité d'actualiser l'étude d'impact, il peut consulter pour avis l'autorité environnementale.

application de la rubrique n° 2781 .1.c de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, annexée à l’article R. 511-9 du code de l'environnement, dès lors que la quantité

de même que les portes coupe-feu et l'alarme, doit être regardée comme nécessitée par la nature de l'activité exercée dans les locaux en cause, qui implique de stocker et de transformer des grandes quantités

Rhône-Méditerranée, a approuvé le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 et le programme pluriannuel de mesures correspondant, comportant l'objectif de maintien d'une quantité

Par ailleurs, si le préfet indique également que la consommation d'espaces retenue est de 34,6 hectares alors que le diagnostic territorial prévoit 30 % de réduction et que la quantité de foncier en extension

En troisième lieu, s'agissant des impacts du projet sur la grande noctule, l'étude d'impact indique tout d'abord que cette espèce a été relevée en faible quantité mais qu'elle présente un enjeu modéré

Quant à l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2014 : 9.

elle présente l'un des critères suivants : 1° Les sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques () 2° Sa végétation, si elle existe, est caractérisée par : -soit des espèces identifiées et quantifiées

d'une pathologie évolutive ne peut être indemnisé en l'espèce, au regard des conclusions de l'expert ; - le jugement doit être confirmé en ce qu'il a indemnisé ou rejeté les demandes des consorts E quant

d'une pathologie évolutive ne peut être indemnisé en l'espèce, au regard des conclusions de l'expert ; - le jugement doit être confirmé en ce qu'il a indemnisé ou rejeté les demandes des consorts E quant

Par ailleurs, les dispositions du chapitre IV du titre Ier du livre II du code forestier confèrent aux collectivités territoriales un rôle déterminant dans la programmation des coupes, le choix des quantités

du recensement de deux zones d'intérêt pour la biodiversité sur le site d'emprise de la zone d'aménagement concerté projetée, elles n'apportent pas d'éléments précis sur la portée de cette évolution quant

de son pouvoir hiérarchique, n'est pas de nature à faire présumer des faits de harcèlement moral d'autant que cette même présidente, à d'autres occasions, a manifesté sa satisfaction et sa gratitude quant

société TM Espace n’avait pas présenté de journal de caisse, de tickets Z ou de bandes de contrôle permettant de vérifier la comptabilisation des recettes journalières, le nombre d’entrées ainsi que les quantités

supportés, facturés par les fournisseurs, mais qu’elle reflète le coût des différents éléments, dont le fret, pris en compte pour la valeur en douane, d’un trajet nécessaire à l’acheminement d’une quantité

de l'aide ou du soutien à verser au titre de la demande d'aide ou de paiement concernée par le non-respect, ou de demandes ultérieures ; () ; b) le paiement d'un montant calculé sur la base de la quantité