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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT00368_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2023 et 16 octobre 2023, la commune de Blainville-sur-Mer, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00389_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
années et les comptes de 2015 et 2016 n'ont jamais été présentés en réunion ; elle a refusé de communiquer les comptes au trésorier adjoint qui avait été désigné en son absence et a fait appel à un cabinet
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04400_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A produit des attestations de domicile des 25 octobre 2005, 26 octobre 2006, 27 octobre 2007 et 25 octobre 2008 revêtues du cachet de l'association de domiciliation ainsi que des attestations établies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02105_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B et le cabinet Arbor-Tournoud contre ce jugement. Par une décision n° 488164 du 19 juillet 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02485_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une requête enregistrée le 28 août 2024 sous le numéro 24LY02485 et un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03175_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La lettre de confirmation d’un cabinet d’avocat datée du 18 juillet 2014 portant la mention « Atlantis 63 » entre parenthèses, après l’indication que l’acquéreur du terrain est M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01816_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il résulte de l’instruction que son épouse a indiqué, lors des opérations d’expertise, avoir, d’une part, reconnu, parmi les cachets donnés à son époux, D... dans la mesure où les comprimés étaient plus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02099_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme B..., représentée par le cabinet Teissonnière, Topaloff Lafforgue Andreu associés, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la SCP d’architecture cabinet Séquences, les sociétés Laborderie Taulier Architectes, Tassera et Berthomieu-Bissery-Mingui, représentées par la SELARL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01937_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 7 juin 2023 et le 30 avril 2024, Mme E C, représentée par le cabinet Auravocats, agissant par Me Bénagès, demande
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Pringy à lui verser une indemnité de 60 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des travaux de création d'une route
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00601_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
sans que soit respecté un délai de deux jours francs permettant au contribuable de se faire assister d'un conseil ; -ce contrôle n'a pas donné lieu à un débat oral et contradictoire, dès lors que le cabinet
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00255_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, les sociétés Alta CRP Aubergenville et Aubergenville 2, représentées par le cabinet Adden avocats, concluent au non-lieu à statuer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00054_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés le 31 août 2022 et le 11 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par le cabinet d'avocats Merotto, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00085_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par le cabinet Arcadio et associés, agissant par Me Arcadio, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900316 du 2 novembre 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00253_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00254_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02345_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B un poste de " Concepteur Systèmes Clé en main " les 9 avril et 5 mai 2010, basé à Montoire sur le Loir, que le salarié a refusé, ainsi qu'il ressort du rapport du 8 juin 2018 réalisé par le cabinet Christian
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02347_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
développement Application et Outils " basé à Grenoble au sein de la Société Schneider Electric Sas, filiale du groupe, que le salarié a refusé, ainsi qu'il ressort du rapport du 8 juin 2018 réalisé par le cabinet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01666_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
fonds de commerce en 2014 et 2015 est motivée par le constat qu'elle a connu une baisse significative de 17,43 % de son chiffre d'affaires HT ; son estimation a été confortée par les publications d'un cabinet
Source officiellePage 112 sur 311