2018, pour ce qui concerne les années 2015 et 2016. 2.

son diplôme de master 2 et d'entrer sur le marché du travail avec un tel diplôme à l'issue de l'année 2016/2017 et des années suivantes.

B à s'inscrire en deuxième année de licence accès santé au titre de l'année universitaire 2022-2023.

Par un jugement n° 2104891 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Nice a réduit la base imposable de M. et Mme C... de 381 500 euros au titre de l’année 2008 et de 215 000 euros au titre de l’année

A hauteur des montants dégrevés en cours d'instance le 28 avril 2021, en droits et pénalités, soit 114 281 euros au titre de l'année 2011 et 118 328 euros au titre de l'année 2012, il n'y a plus lieu de

suivantes jusqu'à la sixième année inclusivement. / Toutefois, n'est pas autorisée l'imputation : / (…) / 3° Des déficits fonciers, lesquels s'imputent exclusivement sur les revenus fonciers des dix années

D'une part, aux termes de l'article 12 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le

2010 s'agissant de la taxe de l'année 2010, le 31 octobre 2011 pour la taxe de l'année 2011, le 31 décembre 2012 pour la taxe de l'année 2012 et le 31 octobre 2013 pour la taxe au titre de l'année 2013

En ce qui concerne les revenus de l'année 2013 : 6.

euros au titre de l’année 2017.

Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère

E et la SCI Anne sont propriétaires d'appartements dans la résidence " palais du rond-point ", au rond-point Duboys d'Angers à Cannes.

est déterminé compte tenu du montant perçu l'année précédente au titre de cette dotation, l'illégalité de la dotation forfaitaire qui lui a été attribuée au titre de l'année 2016 entache d'illégalité

2013 et 2014, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période correspondant à ces deux années.

Toutefois, il résulte de l'instruction que la base imposable au titre des années en cause s'élevait pour les années en cause, non pas comme il le soutient à 39 124 euros au titre de l'année 2017 et 85

2012, qui ne peut plus être rappelé, a constitué une recette perçue au titre de l'année 2013, première année non prescrite. 13.

2012 à 2015, et la décharge partielle, à concurrence de 124 511 euros, de l'imposition à la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016.

1996 à 2007, 2009 à 2013, 2017 et 2018, de la taxe foncière due au titre des années 1992, 1993, 1996 à 2007 et 2009 à 2018 et de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux dus au titre des années

et le 31 mars de l'année suivante. / 2.

titre des années 2015 et 2016.