CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01209_20220915
15 septembre 2022
386 euros pour l'année 2013 et de 6 157 euros pour l'année 2014, a réduit la base de l'impôt sur le revenu de 23 675,95 euros pour l'année 2012 et de 24 000 euros pour l'année 2014, a déchargé M. et Mme
9ème Chambre
DCA_24PA00539_20260403
3 avril 2026
de l’année 2017, de 207 721 euros au titre de l’année 2018 et de 271 766 euros au titre de l’année 2019 et, enfin rejeté le surplus des conclusions des requêtes.
7ème chambre
DCA_24PA00682_20251106
6 novembre 2025
2007, 1 230 euros au titre de l’année 2008 et 1 113 euros au titre de l’année 2009 ; 4°) à titre subsidiaire, s’agissant des comptes associés au profil client « Bloomdale SA », de réduire les bases
1ère Chambre
DCA_22NT02063_20231024
24 octobre 2023
Sur les conclusions d'appel incident présentées par la SAS Financière SUN au titre de l'année 2014 : 17.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01664_20240321
21 mars 2024
En ce qui concerne l'année 2016 : 9.
DCA_21VE00128_20220920
20 septembre 2022
A au cours des années 2014, 2015 et 2016. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03336_20240314
14 mars 2024
2015 et ne pouvaient donc être déduites des revenus de l'année 2016.
3ème Chambre
DCA_22VE01161_20250430
30 avril 2025
2010, de 7 280 euros au titre de l'année 2011 et de 6 590 euros au titre de l'année 2012, et rejeté le surplus de leurs demandes.
DCA_23NC02662_20250925
25 septembre 2025
porteur de parts pour l'année en cause. 4.
DCA_24VE00031_20260409
9 avril 2026
Le service a, ainsi, rectifié les résultats sociaux à hauteur de 112 313 euros pour l’année 2012 et de 56 281 euros pour l’année 2013.
DCA_23DA00611_20241017
17 octobre 2024
En ce qui concerne les années 2010 et 2011 : 6.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00327_20250228
28 février 2025
A au titre des années 2016 et 2017 était expiré. Si M.
DCA_21VE00268_20221206
6 décembre 2022
de l'appel sur les conclusions des parties relatives à l'année 2007.
DCA_21MA00458_20220616
16 juin 2022
au titre de ces années déposée par M.
DCA_23PA02950_20250619
19 juin 2025
train de vie pour l'année 2013.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01902_20251002
2 octobre 2025
B... au cours de l’année 2017.
5ème Chambre
DCA_22PA00832_20231020
20 octobre 2023
2018 mais trouvaient à s'appliquer pour les années antérieures, notamment l'année 2016, ainsi qu'en atteste le document versé aux débats par Mme B.
DCA_22VE01083_20241219
19 décembre 2024
2012 et d'autre part, l'imposition commune de M. et Mme C au titre de l'année 2013, année au cours de laquelle ils se sont mariés.
DCA_22DA02465_20240222
22 février 2024
et à 2,5 % de ce prix pour les quatre années suivantes.
DCA_23MA01232_20241205
5 décembre 2024
A au cours de l'année 2013, qui s'élevait à 2 472 989 euros.
Page 116 sur 1961
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.