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39 218 résultats pour « Anne-Sarah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01209_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

386 euros pour l'année 2013 et de 6 157 euros pour l'année 2014, a réduit la base de l'impôt sur le revenu de 23 675,95 euros pour l'année 2012 et de 24 000 euros pour l'année 2014, a déchargé M. et Mme

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00539_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

de l’année 2017, de 207 721 euros au titre de l’année 2018 et de 271 766 euros au titre de l’année 2019 et, enfin rejeté le surplus des conclusions des requêtes.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00682_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

2007, 1 230 euros au titre de l’année 2008 et 1 113 euros au titre de l’année 2009 ; 4°) à titre subsidiaire, s’agissant des comptes associés au profil client « Bloomdale SA », de réduire les bases

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02063_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Sur les conclusions d'appel incident présentées par la SAS Financière SUN au titre de l'année 2014 : 17.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01664_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

En ce qui concerne l'année 2016 : 9.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00128_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A au cours des années 2014, 2015 et 2016. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03336_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

2015 et ne pouvaient donc être déduites des revenus de l'année 2016.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01161_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

2010, de 7 280 euros au titre de l'année 2011 et de 6 590 euros au titre de l'année 2012, et rejeté le surplus de leurs demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02662_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

porteur de parts pour l'année en cause. 4.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00031_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le service a, ainsi, rectifié les résultats sociaux à hauteur de 112 313 euros pour l’année 2012 et de 56 281 euros pour l’année 2013.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00611_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En ce qui concerne les années 2010 et 2011 : 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00327_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

A au titre des années 2016 et 2017 était expiré. Si M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00268_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

de l'appel sur les conclusions des parties relatives à l'année 2007.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00458_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

au titre de ces années déposée par M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02950_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

train de vie pour l'année 2013.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01902_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... au cours de l’année 2017.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00832_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

2018 mais trouvaient à s'appliquer pour les années antérieures, notamment l'année 2016, ainsi qu'en atteste le document versé aux débats par Mme B.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01083_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

2012 et d'autre part, l'imposition commune de M. et Mme C au titre de l'année 2013, année au cours de laquelle ils se sont mariés.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02465_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

et à 2,5 % de ce prix pour les quatre années suivantes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01232_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A au cours de l'année 2013, qui s'élevait à 2 472 989 euros.

Source officielle

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