CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03121_20220407
7 avril 2022
Elle soutient que les moyens présentés par M. B ne sont pas fondés. II.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01154_20240321
21 mars 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Capital Safety Group EMEA ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_22PA01580_20230516
16 mai 2023
état de cause, ces moyens ne sont pas fondés.
5ème chambre
DCA_19VE00690_20230127
27 janvier 2023
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 1608090 du tribunal administratif de Versailles du 20 décembre 2018 est annulé.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01861_20230112
12 janvier 2023
Dès lors, le moyen tiré de la violation de l'article 7 de l'accord franco-algérien doit être écarté. 5.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02772_20231017
17 octobre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Mme A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 16 décembre 2022.
9ème Chambre
DCA_22PA00666_20230602
2 juin 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. 4. En deuxième lieu, M.
DCA_24NC00279_20240425
25 avril 2024
Ils font valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
5ème Chambre
DCA_23PA03084_20250314
14 mars 2025
B d'une somme de 1 000 euros, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
DCA_22TL21376_20230711
11 juillet 2023
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. La commune de Villarzel-du-Razès a présenté un mémoire, enregistré le 27 mars 2023, et M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02448_20230201
1 février 2023
Même s'il mentionne, en son article 1er, que " la demande d'asile présentée par M.
7ème chambre
DCA_24PA02556_20260305
5 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_21VE01165_20230706
6 juillet 2023
A à compter du 1er septembre 2010, lequel était créditeur à hauteur de 389 881 euros ; le compte de l'exploitant aurait dû être soldé par virement au débit du compte courant d'associé le 1er septembre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02657_20260108
8 janvier 2026
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23VE00183_20250612
12 juin 2025
Il fait valoir que : - les moyens soulevés par M. et Mme E ne sont pas fondés.
DCA_22NT04067_20230915
15 septembre 2023
Par suite, les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations et dispositions précitées doivent être écartés. 5.
DCA_22BX02326_20230425
25 avril 2023
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinents retenus par le premier juge. 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01476_20221212
12 décembre 2022
Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : / - cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes. / - cette moyenne majorée d'un dixième
1ère chambre
DCA_23TL00610_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Accessis a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge du
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01345_20231107
7 novembre 2023
possession de la capacité professionnelle agricole. 8.
Page 12 sur 27