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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00557_20240618
18 juin 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03084_20240531
31 mai 2024
morales et personnes physiques.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01889_20250619
19 juin 2025
Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_20NC02200_20230216
16 février 2023
Il soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_22NT00177_20230310
10 mars 2023
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00263_20240326
26 mars 2024
Ces moyens, qui relèvent du bien-fondé de la décision juridictionnelle attaquée, ne constituent pas des moyens touchant à sa régularité.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01670_20230105
5 janvier 2023
K N, la somme de 2 400 euros chacun en réparation des préjudices qu'ils ont personnellement subis. En précisant que les sommes porteront intérêts au taux légal à compter du 11 juillet 2019.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01347_20250916
16 septembre 2025
En deuxième lieu, concernant les frais d'assistance non spécialisée par une tierce personne, l'expert a distingué deux périodes : 4h par jour pendant les week-ends de la période du 26 octobre 2019 au 5
DCA_24LY02533_20250605
5 juin 2025
Par suite, le moyen tiré de la double imposition doit être écarté. 10.
DCA_23MA03002_20251212
12 décembre 2025
Compte tenu de ces modalités de calcul, l’indemnité due au titre de l’assistance par tierce personne doit être évaluée à la somme de 8 506,90 euros pour la période considérée.
6ème Chambre
DCA_22PA02106_20240227
27 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
DCA_23NC01301_20260129
29 janvier 2026
fixées dans des conditions définies par décret garantissant la neutralité actuarielle et dans la limite totale de douze trimestres d'assurance : / 1° Les périodes d'études accomplies dans les établissements
Juge des référés
ORCA_24LY01447_20251216
16 décembre 2025
Ils soutiennent que : - le besoin d’assistance par une tierce personne en période nocturne n’est pas établie et c’est à juste titre que le tribunal a retenu un besoin de 18 heures par jour lorsque B..
2ème chambre
DCA_24PA00290_20241230
30 décembre 2024
En ce qui concerne la période du 1er janvier 2017 au 31 août 2018 : 2.
DCA_24PA00869_20241230
DCA_24PA01428_20241230
En ce qui concerne la période du 1er janvier au 31 août 2018 : 2.
DCA_24PA01430_20241230
DCA_24PA01432_20241230
4ème chambre
DCA_24NT00425_20250411
11 avril 2025
Mutuelles au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la société MMA IARD Assurances Mutuelles à lui
DCA_25MA00495_20250410
10 avril 2025
Il y a donc lieu d'annuler l'ordonnance du 11 février 2025 et de rejeter, en l'absence d'autre moyen de Mme C et de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, leurs demandes de première instance.
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