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5 852 résultats pour « (sur le 2° moyen) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00557_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03084_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

morales et personnes physiques.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01889_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02200_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00177_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00263_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ces moyens, qui relèvent du bien-fondé de la décision juridictionnelle attaquée, ne constituent pas des moyens touchant à sa régularité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01670_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

K N, la somme de 2 400 euros chacun en réparation des préjudices qu'ils ont personnellement subis. En précisant que les sommes porteront intérêts au taux légal à compter du 11 juillet 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01347_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

En deuxième lieu, concernant les frais d'assistance non spécialisée par une tierce personne, l'expert a distingué deux périodes : 4h par jour pendant les week-ends de la période du 26 octobre 2019 au 5

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02533_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par suite, le moyen tiré de la double imposition doit être écarté. 10.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03002_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Compte tenu de ces modalités de calcul, l’indemnité due au titre de l’assistance par tierce personne doit être évaluée à la somme de 8 506,90 euros pour la période considérée.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02106_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01301_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

fixées dans des conditions définies par décret garantissant la neutralité actuarielle et dans la limite totale de douze trimestres d'assurance : / 1° Les périodes d'études accomplies dans les établissements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01447_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ils soutiennent que : - le besoin d’assistance par une tierce personne en période nocturne n’est pas établie et c’est à juste titre que le tribunal a retenu un besoin de 18 heures par jour lorsque B..

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00290_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

En ce qui concerne la période du 1er janvier 2017 au 31 août 2018 : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00869_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

En ce qui concerne la période du 1er janvier 2017 au 31 août 2018 : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01428_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

En ce qui concerne la période du 1er janvier au 31 août 2018 : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01430_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

En ce qui concerne la période du 1er janvier au 31 août 2018 : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01432_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

En ce qui concerne la période du 1er janvier 2017 au 31 août 2018 : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00425_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Mutuelles au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la société MMA IARD Assurances Mutuelles à lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00495_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il y a donc lieu d'annuler l'ordonnance du 11 février 2025 et de rejeter, en l'absence d'autre moyen de Mme C et de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, leurs demandes de première instance.

Source officielle

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