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612 résultats pour « (sur le désistement du pourvoi principal) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00175_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

G C, Mme P D, désignée représentante unique, M. M J, Mme F K, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01751_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

H... a déclaré se désister purement et simplement de la requête d’appel.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00871_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

, de mettre hors de cause les deux premières et donner acte à la troisième qu'elle formule ses plus expresses protestations et réserves quant à la demande d'extension, et en tout état de cause, de mettre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02261_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2101035 du 19 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de La Réunion a donné acte du désistement de la requête de la SCEA Chemin l’Evêque-Indivision D...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05389_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Faute de ces informations, ce dernier ne pouvait pas, en tout état de cause, prononcer un non-lieu à statuer.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_18VE02929_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

En outre, SNCF Réseau déclare également se désister de l'ensemble de ses conclusions dans la présente instance et de toute action ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02962_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05434_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique Maylis a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05435_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05438_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Centre Montois de psychiatrie ambulatoire a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05439_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique de convalescence du Château de Clavette a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05440_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Centre médical infantile Montpribat a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05444_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique de santé mentale Villa Bleue a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05446_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique Les Horizons a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01992_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Procédure devant la cour après cassation : Par un courrier du 26 juillet 2022, les parties ont été informées de la reprise d'instance après cassation.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01726_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2109779 du 20 mars 2023, le président de la huitième chambre du tribunal administratif de Lyon a pris acte du désistement de la requérante.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02262_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2101036 du 22 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de La Réunion a donné acte du désistement de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_20NC01043_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

L'expert désigné a rendu son rapport le 3 juillet 2019.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02572_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu d'en donner acte. Sur les conclusions à fin d'annulation : 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02880_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un arrêt n° 20MA00840 du 9 juin 2022, la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir donné acte du désistement de Mme A, M. E et M.

Source officielle

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