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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00175_20230614
14 juin 2023
G C, Mme P D, désignée représentante unique, M. M J, Mme F K, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
H... a déclaré se désister purement et simplement de la requête d’appel.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00871_20240620
20 juin 2024
, de mettre hors de cause les deux premières et donner acte à la troisième qu'elle formule ses plus expresses protestations et réserves quant à la demande d'extension, et en tout état de cause, de mettre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02261_20251118
18 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2101035 du 19 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de La Réunion a donné acte du désistement de la requête de la SCEA Chemin l’Evêque-Indivision D...
6ème Chambre
DCA_23PA05389_20240507
7 mai 2024
Faute de ces informations, ce dernier ne pouvait pas, en tout état de cause, prononcer un non-lieu à statuer.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_18VE02929_20230601
1 juin 2023
En outre, SNCF Réseau déclare également se désister de l'ensemble de ses conclusions dans la présente instance et de toute action ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
Juge des référés
ORCA_23MA02962_20250304
4 mars 2025
pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre
8ème chambre
DCA_24PA05434_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique Maylis a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal
DCA_24PA05435_20251216
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal,
DCA_24PA05438_20251216
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Centre Montois de psychiatrie ambulatoire a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal
DCA_24PA05439_20251216
Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique de convalescence du Château de Clavette a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal
DCA_24PA05440_20251216
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Centre médical infantile Montpribat a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal
DCA_24PA05444_20251216
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique de santé mentale Villa Bleue a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal
DCA_24PA05446_20251216
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique Les Horizons a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
Procédure devant la cour après cassation : Par un courrier du 26 juillet 2022, les parties ont été informées de la reprise d'instance après cassation.
DCA_23LY01726_20240918
18 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2109779 du 20 mars 2023, le président de la huitième chambre du tribunal administratif de Lyon a pris acte du désistement de la requérante.
DCA_23BX02262_20251118
Par une ordonnance n° 2101036 du 22 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de La Réunion a donné acte du désistement de sa requête.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_20NC01043_20220628
28 juin 2022
L'expert désigné a rendu son rapport le 3 juillet 2019.
DCA_23PA02572_20241003
3 octobre 2024
Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu d'en donner acte. Sur les conclusions à fin d'annulation : 8.
DCA_23MA02880_20240704
4 juillet 2024
Par un arrêt n° 20MA00840 du 9 juin 2022, la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir donné acte du désistement de Mme A, M. E et M.
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