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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01386_20230712
12 juillet 2023
Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés et que Mme B a été recrutée par une autre commune à compter du 5 février 2022 sur un poste d'assistante d'enseignement artistique de 1ère classe
3ème chambre
DCA_21TL04636_20230404
4 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 17 janvier 2023 à 12 heures.
8ème chambre
DCA_23PA02896_20240304
4 mars 2024
à certains contextes d'enseignement du " Français Langue Etrangère Seconde " (FLES).
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01010_20250402
2 avril 2025
générale de 16 sur 20 au premier semestre et de 13,25 sur 20 au second, soit une moyenne générale annuelle de 14,625 sur 20, qu'elle n'avait obtenu aucune note éliminatoire inférieure à 5 sur 20 et qu'elle
5ème Chambre
DCA_20PA02665_20220701
1 juillet 2022
Et aux termes du douzième alinéa de l'article D. 333-2 du même code : " Des dispositifs d'accompagnement personnalisé sont mis en place pour tous les élèves selon leurs besoins dans les classes de seconde
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00022_20241212
12 décembre 2024
tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le maire de Haguenau a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un magasin à l'enseigne
2ème chambre
DCA_23TL01080_20250701
1 juillet 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par l'appelante n'est fondé.
4ème chambre
DCA_21PA01712_20230303
3 mars 2023
Elle soutient que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02198_20230418
18 avril 2023
Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20TL03608_20221122
22 novembre 2022
Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit par suite être écarté comme inopérant. 4 .En second lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment des tableaux signés par le président de l'université
DCA_22LY02882_20240410
10 avril 2024
A, qui se heurtait à la chose jugée par une ordonnance du 1er décembre 2020 ; - l'appelant n'ayant présenté aucun moyen de légalité externe à l'encontre du contrat du 5 octobre 2020, les moyens présentés
Juge des référés
ORCA_24LY02909_20250321
21 mars 2025
en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02117_20240212
12 février 2024
, est irrecevable ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.
DCA_24DA01879_20260121
21 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 26 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 12 décembre 2025 à 12h.
DCA_24DA02125_20250924
24 septembre 2025
Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit dès lors être écarté. 4.
DCA_24PA02865_20260219
19 février 2026
Aux termes de l’article L. 951-4 du code de l’éducation : « Le ministre chargé de l’enseignement supérieur peut prononcer la suspension d’un membre du personnel de l’enseignement supérieur pour un temps
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03699_20231019
19 octobre 2023
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier, le tribunal ayant omis de statuer sur le moyen tiré de l'incompétence du président du conseil académique pour décider seul, de la mise en œuvre d'une
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02311_20221117
17 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 août 2020.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02138_20231218
18 décembre 2023
En premier lieu, aux termes du titre III du protocole de l'accord franco-algérien : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02696_20220718
18 juillet 2022
France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants porte la mention " étudiant () ".
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