A la suite des élections municipales de 2014, M. E a été informé, par deux courriers des 30 mars et 3 avril 2014, qu'il serait mis fin à ses fonctions le 30 mai 2014.

droit au regard de l'exigence de représentativité prévue à l'article L. 2121-1 du code du travail ; - c'est à tort que le directeur régional du travail s'est référé uniquement aux résultats des élections

B conteste la matérialité des faits en cause, il lui est reproché de s'être vu remettre, dans le cadre du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 dans la commune de Rurutu aux Iles Australes

décision du 9 décembre 2021 par laquelle la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après réformation, son compte de campagne qu'il a déposé au titre de l'élection

dès lors qu'en méconnaissance des dispositions de l'article R. 431-8 du code de justice administrative, l'intéressé, qui résidait en Algérie et n'était pas représenté par un avocat, n'avait pas fait élection

la défense et qu'il y a lieu, pour la cour, de sursoir à statuer jusqu'au jugement définitif sur le plan répressif ; - il n'a pas perçu de fonds dans le cadre de la campagne électorale pour les élections

emplois publics, de recruter un agent après avoir apprécié ses mérites et capacités, par l'incompétence du maire pour procéder à une nomination à un emploi durant la période de l'entre-deux tours des élections

le directeur régional des finances publiques et un rapport d'audit financier, et par l'incompétence du maire pour procéder à une nomination à un emploi durant la période de l'entre-deux tours des élections

le directeur régional des finances publiques et un rapport d'audit financier, et par l'incompétence du maire pour procéder à une nomination à un emploi durant la période de l'entre-deux tours des élections

avoir apprécié ses mérites et capacités ; - le retrait était aussi légalement fondé sur l'incompétence du maire pour procéder à une nomination à un emploi durant la période de l'entre-deux tours des élections

ou sur la désignation de représentants syndicaux, la déclaration n'est recevable que si elle est faite dans les quinze jours suivant cette élection ou cette désignation ". 10.

l'organisation de ses fonctions, enfin, elle a fait l'objet d'une mise à pied en février 2017 en raison de ses mandats et des heures de délégations et alors qu'elle avait contesté la validité de l'élection

quand bien même cette organisation remplirait les critères de représentativité, elle ne justifie pas d'une audience électorale suffisante, laquelle ne saurait être inférieure à 8% des suffrages aux élections

.- Dans un délai de six mois suivant la date de l'élection du président de l'établissement public de coopération intercommunale, un ou plusieurs maires peuvent s'opposer, dans chacun des domaines énumérés

A ; - la vente n'a pas été effectuée dans un délai raisonnable à la suite de la délibération du 9 mars 2020 ; - la commune ne pouvait pas vendre ce terrain quelques jours avant les élections municipales

de dépollution ; - la vente n'a pas été effectuée dans un délai raisonnable à la suite de la délibération du 9 mars 2020 ; - la commune ne pouvait pas vendre ce terrain quelques jours avant les élections

A la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, le groupe " socialiste et apparentés " a disparu.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes de lui accorder huit millions d'euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'élection d'une personne condamnée.

Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection

code du travail pour la consultation du comité d'établissement à la suite de sa mise à pied conservatoire n'a pas été respecté ; le dépassement a en l'espèce été excessif, sans que l'organisation des élections