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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02055_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02969_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02463_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

d'affaires et des quantités liés aux ventes à ses filiales.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01112_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00769_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B C pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00770_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B C pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00771_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B C pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03662_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00422_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 décembre 2019 et 12 mai 2021, l'association A Vent Garde, représentée par Me Supplisson, demande à la cour : 1°) d'annuler la convention conclue le 5

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA01604_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02369_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

à cette vente ; - il formulé une offre d'achat début 2023 qu'il a réitérée à plusieurs reprises, si bien que la vente est devenue parfaite en application de l'article 1583 du code civil ; il n'est

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00620_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00173_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

d'Ozon et que soit mise à la charge de l'association requérante et de l'association Vent des Forts une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01055_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01687_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de la délibération du 20 décembre 2021 ; 5°) de mettre à la charge des associations Vent des Forts et Vent d’Ozon une somme de 2 000 euros chacune en application de l’article L. 761-1 du code de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02901_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00503_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de vente entre la date de cession prévue par cet acte et la date de vente effective, dès lors que cette dernière a eu lieu dans un délai raisonnable après la renonciation de la collectivité.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02707_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 5 mars 2021, la promesse de vente authentique du 7 mai 2018 ainsi que les délibérations des 9 octobre 2017, 16 novembre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00542_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Dès lors, il y a seulement lieu de corriger la méthode en appliquant un coefficient multiplicateur brut général de 3,61 pour la vente de vestes, qui représente 2,56 % des achats, de 3,74 pour la vente

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00646_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

effectuées aux époux C ont permis de dégager une marge positive, dans la mesure où le prix de vente au m² habitable (les deux lots ont été cédés sur la base d'un prix de vente moyen de 2 212,32 euros

Source officielle

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