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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00134_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par courrier transmis par la voie hiérarchique le 13 octobre 2020, elle a sollicité le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00604_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un jugement n° 2003407 du 13 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 19 octobre 2020 ainsi que les décisions des 1er octobre 2020, 13 août 2020 et 29 juin 2020 et a enjoint
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02989_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sur les frais liés au litige : 13.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00102_20260220
20 février 2026
20 février 2026
des prestations effectuées du 1er novembre au 13 décembre 2020 inclus, pour un montant total de 10 917,36 euros toutes taxes comprises.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03270_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
248 m², et desservi, selon la délibération du 13 février 2009, obligatoirement par la voie nouvelle de Beillicq.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04896_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... tendant à l’annulation des décisions du 13 se tembre 2023. ar la requête enregistrée sous le n° 24 A04896 M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00120_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un jugement n° 2302512 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté les demandes de Mme C....
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03632_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Pau du 13 octobre 2020 et les décisions des 14 juin 2018 et 13 septembre 2018 du directeur général de l'OFII sont annulés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCEA Ferme de la Puce a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 13 décembre 2019 par laquelle le conseil
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00648_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En ce qui concerne la légalité interne de la délibération du 13 février 2019 : 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03337_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le 9 septembre 2022 le préfet de la Mayenne a communiqué à la cour son arrêté du 8 septembre 2022 modifiant son arrêté du 13 avril 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04226_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C... et à Mme H... ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux, et, d’autre part, l’arrêté du 13 juillet 2018 par lequel il leur a délivré un permis de construire modificatif.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02273_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société civile immobilière 13 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2020 par lequel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03927_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En premier lieu, dès lors que la décision explicite du 15 mai 2019 s'est substituée à la décision initiale du 13 août 2018, le moyen tiré d'un défaut de motivation de cette décision du 13 mai 2018 doit
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05071_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1913448 du 13 juillet 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00056_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En ce qui concerne la légalité externe de l'arrêté du 13 mai 2022 : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02727_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
: Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 juin 2019 par lequel le préfet du Nord a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son affection survenue le 13
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00556_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
son nom et en qualité de représentant légal des enfants E B D, A D et G D, a demandé au tribunal administratif de Nantes, dans le dernier état de ses écritures, tout d'abord, d'annuler les décisions du 13
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02039_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 doit être écarté. 7. En troisième et dernier lieu, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02611_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En ce qui concerne la décision du 13 février 2020 portant refus de renouvellement du détachement : 5.
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