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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00663_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de M. B et celles de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03072_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03109_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Ramière de Fortanier pour M. A....

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03261_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... épouse C..., ressortissante algérienne née le 15 novembre 1976, est entrée en France le 1er février 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01211_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01700_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02852_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02875_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. D a sollicité l'introduction en France de son épouse, Mme C A, née le 10 mai 1952, de nationalité algérienne.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03108_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Broeckaert pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01388_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Bissane, pour Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01688_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01561_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Salles pour Mme A, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02630_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01142_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 1er novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02443_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01921_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme A, représentée par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2023 du magistrat désigné par le président

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01772_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02809_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03063_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01625_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Toussaint, représentant la société

Source officielle

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