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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01625_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
de détachement auprès d’une autre collectivité, de telles circonstances n’étant pas de nature à faire obstacle à ce qu’elle rejoigne son poste.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00482_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, ressortissant albanais né le 19 août 1979 à Sheqeras (Albanie), a déclaré être entré une première fois sur le territoire français le 30 septembre 2017.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02264_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A a pu faire valoir ses observations dans le cadre de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00495_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
D, et qui a pour substance active la vortioxétine, n'est pas disponible en Albanie, et qu'ils se trouvent en situation de dépendance matérielle, leur fils et leur belle-fille, de nationalité française,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02490_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques fait également valoir que de nombreux antidiabétiques sont disponibles en Albanie, la seule circonstance que le médicament Tresiba FlexTouch ne soit disponible en Albanie
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02318_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il fait à cet égard valoir que trois médicaments psychotropes qui lui sont administrés ne sont pas disponibles en Albanie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01537_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
pour effet de séparer la requérante de ses enfants mineurs qui ne séjournent également en France que depuis 4 mois à la date de l'arrêté litigieux et qui ont vocation à accompagner leurs parents en Albanie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02031_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la somme de 1 200 euros au titre de la demande de première instance et 250 euros au titre de la procédure d'appel ; Elle soutient que : - dans les circonstances de l'espèce, le tribunal aurait dû faire
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24050_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un jugement en date du 2 août 2019, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés précités en ce qu'ils fixent l'Albanie comme pays de renvoi.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24051_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un jugement en date du 2 août 2019, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés précités en ce qu'ils fixent l'Albanie comme pays de renvoi.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02058_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
. - Alain Dogliani et Alexandre Gretchichkine - Kurgansky, titulaire d’un office notarial situé au 22 boulevard Victor Hugo à Nice, et d’annuler la décision tacite du garde sceaux, ministre de la justice
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00111_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
part, d'annuler les arrêtés du 15 décembre 2020 par lesquels la préfète de l'Ain a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a désigné l'Albanie
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00540_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
dès lors que les premiers juges ont instauré une présomption qui n'est pas prévue par la loi et ont exigé de lui qu'il démontre que son traitement médical lui était personnellement inaccessible en Albanie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02955_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ces conditions et en l'absence d'obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, pays dans lequel Mme A a vécu jusqu'âge de vingt-neuf ans, le préfet de la Côte-d'Or n'a pas porté
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22361_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A n'établit pas que sa cellule familiale ne pourrait se reconstituer en Albanie ou qu'il existerait un risque accru d'isolement de son épouse en cas de retour dans leur pays d'origine.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02573_20260210
10 février 2026
10 février 2026
justifie d’un avis du médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) venant au soutien de ses dires doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01929_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Dans ces conditions, la cellule familiale a vocation à se reconstituer en Albanie, dont l'ensemble des membres du foyer possède la nationalité, où le requérant a vécu la majeure partie de son existence
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00104_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l’article L. 721-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’il encourt des menaces en cas de retour en Albanie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01835_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ils ne sauraient ainsi faire grief au préfet de la Moselle d'avoir entaché les décisions en litige d'un défaut d'examen complet de leur demande. 12.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01571_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par ailleurs, Mme F ne justifie pas d'une particulière intégration en France alors que, comme le fait valoir le préfet en défense, son beau-frère, sa belle-sœur et ses beaux-parents résident en Albanie
Source officiellePage 12 sur 75