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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21222_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Saint-Julien-de-la-Nef, représentée par Me d’Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’appelant
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03097_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2021, la commune de E, représentée par Me d'Albenas conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société requérante
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02170_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
qu'elles correspondaient au temps consacré aux "autres études spécialisées" nécessaires à la réalisation des opérations de recherche et de développement et qu'elles ont été conduites en étroite collaboration
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes du dernier alinéa de l’article L. 600-9 du code de l’urbanisme : « Si, a rès avoir écarté les autres moyens, le juge administratif estime que le vice qu'il relève affecte notamment un lan de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00600_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
» qui prévoit que : « La vallée de l’Essonne offre des paysages et milieux naturels très intéressants, reconnus et protégés à différentes échelles (Natura 2000, espaces naturels sensibles, ZNIEFF, corridors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02389_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
UD du plan d'occupation des sols est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle constitue un réservoir de biodiversité au sens de l'article R. 371-19 du code de l'environnement, un corridor
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par ailleurs, si aucun corridor écologique ne se trouve au sein de la ZIP, " le secteur d'implantation se situe dans un contexte assez dense de corridors écologiques et de réservoirs de biodiversité ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02104_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04535_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04536_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
internes ; il est insuffisamment motivé aux points 15 à 18 ; - il n'est pas établi que les deux conférences des maires prévues par la délibération du 9 juillet 2015 relative aux modalités de collaboration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
élargissant l’emprise d’une voie existante, sans nouvel effet de coupure, ni remise en cause notable de la continuité écologique d’après l’étude d’impact, porterait en lui-même une atteinte effective au corridor
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
d'aménagement et de développement durables n'a pas été précédée d'un débat conformément aux articles L. 153-12 et suivants du code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme n'a pas été élaboré en collaboration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01250_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En ce qui concerne la collaboration avec la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord : 12.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01189_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
passé que pour l'avenir ; - le fondement juridique du droit à indemnisation invoqué a été dénaturé ; - le tribunal a, enfin, omis de répondre au moyen tiré de la méconnaissance des principes de collaboration
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00995_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C s'y est rendu plusieurs fois pour établir une collaboration avec l'hôtel Elysée Paris et à affirmer que le taux de remplissage de 80 % de l'hôtel constituerait la contrepartie de ses déplacements, sans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article D. 1142-1 du même code : " Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L. 1142-1 est fixé à 24 %. ". 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02082_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D ainsi que celles de Me Royaux, substituant Me Brillier Laverdure, pour la commune de Saint-Alban-Auriolles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur la légalité de la délibération du 25 février 2020 : En ce qui concerne les modalités de collaboration avec les communes : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01916_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
agissant du préjudice financier allégué en lien avec la faute retenue, les requérants se prévalent de la circonstance que la société Molli, client de la société Innovalys, a décidé de mettre fin à leur collaboration
Source officiellePage 12 sur 50