Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01471_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En raison d'altercations avec certaines de ses collègues, il a été convoqué à un entretien hiérarchique qui s'est tenu le 13 février 2020. A la suite de cet entretien, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03756_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C a refusé sèchement la parole à une assistante, ce qui a donné lieu à une altercation après la réunion.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00713_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A ait proféré des menaces avant l'altercation du 24 avril 2015 à l'encontre de M. D ni que ce dernier ait fait remonter à l'administration pénitentiaire des craintes pour sa santé ou sa sécurité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02807_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Toutefois, ces attestations, émanant de personnes qui n'étaient pas présentes lors de l'altercation, ne permettent pas de remettre sérieusement en cause les déclarations contenues dans le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03020_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
a volontairement accéléré avec son véhicule sur un élève avec lequel il avait eu une altercation, puis a perdu son sang-froid, a menacé l'élève d'appeler son patron et a échangé avec lui un certain nombre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03622_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
pièces du dossier, et il n'est d'ailleurs pas contesté par Mme C, que le syndrome anxio-dépressif ayant justifié son placement en congé maladie à compter du 12 décembre 2012, trouve sa cause dans une altercation
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04856_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
comportement général du requérant, qui lui avait d'ailleurs valu une lettre d'avertissement en date du 17 mars 2017 et une exclusion temporaire du marché par décision du 16 avril 2018 faisant suite à une altercation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00892_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, ressortissant haïtien né le 3 octobre 1999, a été interpellé le 17 mars 2023 pour des faits de violence avec arme et rébellion, lors d'une altercation familiale.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01787_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A la suite d'une violente altercation entre eux survenue le 28 novembre 2019, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02887_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme A a été ensuite victime de plusieurs altercations avec des usagers et, en particulier, d'une agression verbale le 2 janvier 2015 reconnue imputable au service par son employeur.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03016_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Suite à une altercation avec sa supérieure hiérarchique directe survenue le 13 juin 2016, il a déclaré le 27 juin 2016 un accident de travail sans toutefois présenter d’arrêt de travail.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21884_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Pyrénées-Orientales), en qualité de responsable du service des archives, a fait l'objet, le 12 mars 2020, d'un changement d'affectation à la médiathèque à compter du 16 mars suivant, à la suite d'une altercation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01786_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A la suite d'une violente altercation entre eux survenue le 28 novembre 2019, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20841_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B soutient en premier lieu avoir été victime d'une altercation avec le maire de Pertuis et le directeur général des services, le 8 septembre 2009, au cours de laquelle il a subi des intimidations, des
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01691_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme H J s'est rendue avec sa sœur le 9 avril 2018 au siège de la communauté d'agglomération Paris-Saclay et a eu une altercation avec M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01811_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
3 décembre 2019, le médecin-expert mandaté par la commune pour examiner Mme B a estimé que cette dernière souffrait d'un syndrome dépressif majeur qui s'est déclenché à la suite d'une " altercation
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02490_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A donnaient globalement satisfaction à ses encadrants et que son attitude et sa maîtrise de soi lors d'une violente altercation avec un accompagnant d'une patiente le 21 novembre 2015 ont été particulièrement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01407_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'altercation soudaine et violente avec ce dernier et l'atmosphère de conflit permanent dont elle souffrirait ne sont pas avérées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04095_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par ailleurs, l'administration a relevé les difficultés de l'intéressé à travailler en équipe caractérisées notamment par des altercations verbales, des propos sexistes envers ses collègues ainsi que la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03121_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
relations intimes, indiquent avoir fait l'objet de menaces de rupture de leur contrat de travail lorsque l'une a évoqué sa volonté de mettre un terme à leur relation et lorsque la seconde a eu une altercation
Source officiellePage 12 sur 24