CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE02057_20240208
8 février 2024
leurs enfants sont scolarisés en cour moyen et en petite section de maternelle et participent aux activités extra-scolaires proposées par la municipalité, qu'ils parlent français et ont créé des liens amicaux
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01468_20250507
7 mai 2025
B se prévaut de la durée de son séjour en France de deux ans et demi, de la présence de sa famille et d'un entourage amical dans la région de Montbéliard, de son emploi en qualité d'intérimaire et de la
1ère chambre
DCA_22TL22463_20241128
28 novembre 2024
sans discontinuer depuis et qu'il y dispose de liens familiaux stables dès lors qu'y résident ses deux filles françaises, leur mère avec qui il a gardé un lien fort ainsi que de multiples relations amicales
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01489_20250220
20 février 2025
présence en France depuis plus de deux ans, de ses efforts d'intégration, notamment par la maîtrise de la langue française, et de son investissement dans sa formation professionnelle, de son réseau amical
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01776_20221230
30 décembre 2022
En outre, si elle se prévaut de nombreux liens amicaux en France, cette seule circonstance ne saurait suffire à établir qu'elle a désormais le centre de sa vie privée et familiale, alors qu'elle est célibataire
1ère Chambre
DCA_24NT00169_20241112
12 novembre 2024
Enfin, la requérante, née en 1951, a vécu la majeure partie de sa vie en Arménie ou elle n'établit pas être dépourvue d'attaches familiales et amicales.
7ème chambre
DCA_24PA04080_20251016
16 octobre 2025
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant aurait tissé des liens amicaux ou affectifs forts depuis son arrivée sur le territoire français.
3ème chambre
DCA_24TL00448_20250716
16 juillet 2025
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle porte une atteinte disproportionnée à son droit de mener une vie privée et familiale en France, compte tenu des liens amicaux
DCA_23PA01165_20231129
29 novembre 2023
depuis son entrée en France de cartes de séjour en qualité d'étudiant, qu'elle justifie de son insertion, notamment professionnelle, et qu'elle a noué sur le territoire français de nombreuses relations amicales
DCA_25PA05199_20260416
16 avril 2026
A... ne verse aucune pièce de nature à établir la réalité ou l’intensité de liens amicaux qu’il aurait noués en France, ni même de ceux qu’il entretiendrait avec ses frères, son oncle et les autres membres
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01497_20231207
7 décembre 2023
A fait état de son implication pendant sa scolarité, de son intégration professionnelle par le biais de promesses d'embauche, de son intégration amicale, associative et sportive depuis son arrivée en France
3ème Chambre
DCA_22NT03404_20230324
24 mars 2023
B se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis cinq années, des liens qu'il y a tissés avec son entourage et notamment d'une relation amicale nouée en 2020 avec une ressortissante française
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00803_20221114
14 novembre 2022
l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision est entachée d'erreur de fait dès lors qu'il dispose de nombreuses attaches familiales et amicales
DCA_22MA03118_20230623
23 juin 2023
Eu égard à l'ensemble de ces éléments, corroborés par plusieurs attestations circonstanciées et concordantes de son entourage amical et professionnel, M.
4ème chambre
DCA_22TL00235_20220922
22 septembre 2022
B a noué quelques liens amicaux, ces liens personnels ne suffisent pas à démontrer la centralité et l'intensité de ses intérêts personnels en France. Dans ces conditions, M.
DCA_23MA00449_20230703
3 juillet 2023
2019 et le 28 février 2021, avant de se voir reconnaître le statut de travailleur handicapé et d'être recruté par un établissement de service d'aide par le travail, il ne fait état d'aucune attache amicale
DCA_25NT00635_20251007
7 octobre 2025
est recevable, l’arrêté ne porte pas atteinte au droit de Mme A... protégé par les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde de droits de l’homme alors que ses relations amicales
Juge des référés
ORCA_25MA01804_20251215
15 décembre 2025
Si elle se prévaut de liens amicaux et d’une intégration professionnelle sur le territoire français et produit à cet égard une attestation datée du 10 juin 2016 concernant sa participation à des cours
ORCA_25NC00601_20250425
25 avril 2025
B se prévaut de la durée de son séjour en France, de son parcours scolaire, de ses liens personnels et amicaux, de ses perspectives d'intégration professionnelle et de ses actions de bénévolat.
ORCA_25NT03176_20260206
6 février 2026
En outre, Mme A... justifie, par un nombre très conséquent d’attestations et de témoignages de soutien à son égard, avoir noué en France des liens, notamment amicaux, intenses et anciens depuis son arrivée
Page 12 sur 87