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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mai 2021 et le 30 mars 2022, les consorts G, représentés par Me Andréani, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01670_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03528_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 7 décembre et 3 avril 2023, Mme E D, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00775_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

B, représenté par Me Andreini demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01551_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, sous le n°24NC01551, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309067 du 26 mars

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01555_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308736 du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01745_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

D..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 3 octobre 2023 portant obligation de quitter

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01423_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

A représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa situation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01872_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de transfert du 27 février 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté portant assignation

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02563_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, à la préfète du Bas-Rhin

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02084_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer et saisir la cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle relative à l'existence de défaillances systémiques

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01572_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andreo, présidente, M. Ellie, premier conseiller, M. Bureau, premier conseiller.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01676_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01589_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00376_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00487_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ci-dessus visé sous le numéro 2206476 ; 2°) d'annuler les décisions attaquées ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01201_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01498_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

D, représenté A Me Andreini, demande à la cour, sous le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler ce jugement n° 2200218 du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3

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