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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02941_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
C résiderait habituellement en France depuis la fin de l'année 2007, c'est pour une grande partie en situation irrégulière et en dépit d'une mesure d'éloignement prise à son encontre le 30 novembre 2022
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02597_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
2018, et d'autres crédits, perçus par lui au titre de l'année 2019, dont la nature n'a pu être justifiée par celui-ci. 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02034_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
2014 et de 3 779 euros au titre de l’année 2015.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00734_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Pasteur a demandé au tribunal administratif de Lille de rétablir son déficit foncier au titre de l’année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01698_20240222
22 février 2024
22 février 2024
période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, d'autre part, de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 1 481 euros au titre de la période couvrant l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01559_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
déclaration détaillée de l'ensemble de ses revenus au titre de cette année. 17.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01065_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A cette date, les intérêts étaient dus pour plus d'une année entière. Par suite, M. B a droit à la capitalisation des intérêts à la date du 30 avril 2024 et à chaque échéance annuelle ultérieure.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00588_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de chacune de ces années.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00589_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de chacune de ces années.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01776_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
D a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01695_20240222
22 février 2024
22 février 2024
la période du 12 février 2015 au 31 décembre 2016, d'autre part, de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 817 euros au titre de la période couvrant l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01718_20240222
22 février 2024
22 février 2024
période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, d'autre part, de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 1 810 euros au titre de la période couvrant l'année
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00243_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
s'inscrire à Pôle Emploi ; - le CHUM a manqué à son obligation de protéger sa santé physique et mentale, en violation de l'article L. 4121-1 du code du travail, dès lors qu'il l'a laissée pendant des années
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02407_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
sans enfant qui ne produit aucune preuve de sa présence sur le territoire français avant 2020, n'établit pas, par les attestations et pièces produites, qu'il vivrait en concubinage depuis plusieurs années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01623_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
M. et Mme C ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2004 et 2005.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00838_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00891_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02388_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Cette condition s'apprécie de manière continue pendant les cinq années précédant la cession (…) ». 14.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02373_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
le ministre de l'intérieur selon lesquelles le jugement aurait été rendu seulement trois jours après l'enregistrement de la requête et que le président du tribunal aurait fait l'objet, au cours de l'année
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00710_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Mme B, née le 28 août 1981 à Blaj-Alba (Roumanie) et de nationalité roumaine, relève appel du jugement du 24 janvier 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté
Source officiellePage 12 sur 18