CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03497_20250610
10 juin 2025
de PLU, sous réserve notamment de supprimer les zones 2AU aux Rots, Anterne et au Coteau de Monnaz et les classer en zone A ou N, de supprimer les zones 1AUb excentrées de Ossat d'en bas, Trelout, l'Auche
DCA_22LY02483_20230221
21 février 2023
B a formé un recours gracieux tendant au retrait de cette délibération en tant qu'elle classe sa parcelle en partie en zone agricole, l'autre partie étant située en zone AUHh-oap2.
5ème chambre
DCA_24NT00397_20250624
24 juin 2025
L'article 1 AUH précise que pour les constructions autorisées sous conditions, telles que les logements, celles-ci devront être compatibles avec les principes fixés dans l'orientation d'aménagement et
DCA_23LY03513_20250610
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
une concurrence visuelle entre le projet et le site des terrils de la Tirmande classé UNESCO, situé à 2 kilomètres du projet, et une inscription du projet dans le périmètre de perception du terril d'Auchy-au-Bois
6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
qui précède que les moyens tirés de ce que le maire aurait commis une erreur manifeste d'appréciation en autorisant le projet au regard des dispositions des articles R. 111-2 du code de l'urbanisme et AUh
DCA_24MA01649_20250424
24 avril 2025
l'ampleur de l'extension projetée, ont été, dans les circonstances de l'espèce, de nature à fausser l'appréciation du maire de Fuveau sur la conformité du projet à la réglementation applicable à la zone AUH
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02454_20220705
5 juillet 2022
par les auteurs du plan local d'urbanisme, de la configuration des lieux ainsi que de la superficie et de la vocation naturelle des parcelles, alors même qu'elles étaient auparavant classées en zone 1 AUh
DCA_22DA02491_20231221
21 décembre 2023
installations doivent respecter un retrait minimum de cinq mètres par rapport à l'alignement (ou à la limite d'une voie privée) sur les voies qui constituent une limite avec une zone UA, UB, UC, UD, UP, AUCm
DCA_21LY02242_20230328
28 mars 2023
majeures (A7 et RN7), la prise en compte et la réduction des nuisances sonores auxquelles sont exposées les populations, le renforcement de la justification de la prise en compte des sols pollués en zone Auc
3ème chambre
DCA_25TL00115_20250610
A, qui totalisait douze condamnations entre 2008 et 2013, avait déjà été condamné, d'une part, par le tribunal correctionnel d'Auch le 12 janvier 2009, pour des faits de port prohibé d'arme de sixième
DCA_24NT01241_20260324
24 mars 2026
Plus précisément, il comprend une justification et une motivation de l’extension de l’urbanisation qu’il prévoit, au sud de Térénez, avec l’édiction d’une zone 1 Auh.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02376_20251023
23 octobre 2025
d'appréciation ; -il existe une erreur manifeste d’appréciation dans le zonage de leur parcelle section 14 n°22 ; - il existe une contradiction entre l’orientation d’aménagement et de programmation du site 1 AUh
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
par l'OAP ne caractérise aucune incohérence avec celle-ci puisqu'elle se borne à promouvoir, dans le secteur qu'elle définit, le classement de terrains dans un autre type de zone, la zone à urbaniser AUc
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
Enfin, la transformation de la zone 1 AUc de Vert Bois en une zone 2 AU résulte de la demande du commissaire enquêteur de conserver la zone en réserve foncière à urbaniser. 4.
Page 12 sur 12