Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Guner pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

F au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Selon l'article L. 69 du même livre : " Sous réserve des dispositions particulières au mode de détermination des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux

assurances, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et la société Dalkia à les garantir de toutes les condamnations susceptibles d'être prononcées à leur encontre au bénéfice

réclamation préalable, en réparation des préjudices subis du fait de la mauvaise prise en charge de l'infection nosocomiale contractée lors de l'intervention chirurgicale réalisée le 23 juin 2010 à l'hôpital Gui

du bénéfice imposable de la société mère.

du bénéfice imposable de la société mère.

du bénéfice imposable de la société mère.

du bénéfice imposable de la société mère.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, la SAS Etablissements Sueur, représentée par Me Guey-Balgairies, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement

F G, représentés par la SCP Le Guay, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Brive à leur verser à chacun des indemnités de 60 000 euros en réparation

A, en qualité de mandataire ad hoc de l'EURL Maison Bovary, représenté par Me Guey Balgairies, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la décharge, en droits et

au contribuable, le vérificateur a reconstitué les bénéfices imposables de l'activité individuelle de M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey-Balgairies, substituant Me Stienne-Duwez, représentant M. et Mme B, ainsi que celles de M. B.

B, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 20

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey-Balgairies, substituant Me Stienne-Duwez, représentant M. et Mme D.

II - Par une requête n° 21BX03174, enregistrée le 20 juillet 2021, et des mémoires enregistrés le 28 août et le 22 septembre 2023, Mme F B, représentée par Me Le Guay, demande à la cour : 1°) d'annuler

II - Par une requête n° 21BX03173, enregistrée le 20 juillet 2021, et des mémoires enregistrés les 28 août et 22 septembre 2023, Mme E I, représentée par Me Le Guay, demande à la cour : 1°) d'annuler

voirie et, d’autre part, que chaque membre demeure seul responsable de ses obligations et engagements vis-à-vis des tiers et de son personnel et en supportera toutes les conséquences, que chaque membre bénéficie

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) représentée par Me Gury conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500