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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03466_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Barreau, substituant Me Destarac, avocat de la société HBE Distribution, et Me Barroux, substituant Me Henochsberg, avocat de la
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03497_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Barreau, substituant Me Destarac, avocat de la société HBE Distribution, et Me Barroux, substituant Me Henochsberg, avocat de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01760_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B, ainsi que celles de Me Barbier-Renard, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03186_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Marie représente la région Bretagne et de Me Barbier représente la SCEA de Kerroc'h.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00486_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par ailleurs, en se bornant à produire une promesse d'embauche en qualité de coiffeur barbier, postérieure à la décision attaquée, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00235_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, représentant M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00850_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Contrôlé par les services de police, il a abondamment insulté, outragé, menacé de mort et d'actes de barbarie les fonctionnaires de police, y compris à raison de leur sexe ou de leur religion vraie ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01068_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par la SCP Blanc-Barbier - Vert - Remedem et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01791_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, Mme B..., représentée par la SCP Blanc-Barbier Vert Remedem & Associés agissant par Me Remedem, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02878_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par la SCP Blanc-Barbier, Vert, Remedem et associés agissant par Me Remedem, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 septembre 2024 de la magistrate désignée par la présidente
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01667_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
en 2020, se prévaut de sa déclaration de revenus de l'année 2022 en France et fait état d'une promesse d'embauche en date du 20 avril 2023 pour un contrat à durée indéterminée en qualité de coiffeur-barbier
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02310_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
préconise l'Ensemble des règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, qu'il est d'usage que les hommes détenus aient à disposition des outils de rasage pour pouvoir entretenir leur barbe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02140_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A s'en tient à des affirmations non corroborées par des tiers, notamment en ce qui concerne les propos qu'il attribue à ses collègues sur le port de sa barbe, tandis que l'administration justifie, au regard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01192_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - et les observations de Me Nicolas Rannou, représentant le préfet du Nord et de Me Laure Barbé représentant M. A.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02432_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, la société par actions simplifiée CVP, représentée par Me Barbe, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02858_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
En outre, si l'appelant produit des attestations sur l'honneur de proches, ces dernières sont très peu circonstanciées et s'il verse également une promesse d'embauche en qualité de coiffeur barbier, cette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02884_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Et aucun élément au dossier ne permet non plus d’établir que ce dernier impacterait négativement l’atteinte des objectifs du classement des communes de Noël-Cerneux, La Chenalotte et Le Barboux en zone
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00980_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 5 avril 2024, Mme B, représenté par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté litigieux
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00558_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
enregistrés le 30 avril et le 19 mai 2025, la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances mutuelles, toutes deux prises en leur qualité d’assureur de la société Microtec, représentées par Me Barbier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés le 27 septembre 2021 et le 9 novembre 2022, Me Blanc, mandataire judiciaire, représenté par la SCP Drouineau, Veyrier, Le Lain, Barroux, Verger, demande à la cour d'admettre
Source officiellePage 12 sur 16
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