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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02613_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Par une ordonnance n° 2400552 du 21 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00553_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

Par un jugement n° 1900285 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Bastia a condamné M. B... us. A...

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01484_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Par un jugement n° 1901505 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2022, M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02235_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Par un jugement n° 2000168 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du 24 décembre 2019.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02730_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

H... veuve N... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté en date du 30 juillet 2021 par lequel le maire de Propriano a délivré à la SARL Yal Invest un permis de construire modificatif

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03126_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

B... devant le tribunal administratif de Bastia à l’encontre de ces arrêtés. 9.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02921_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association U Levante a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération du 30 octobre 2020 par laquelle le conseil

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02239_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de procéder à son changement de nom.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02427_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia de l'aider à reconstituer ses droits et sa carrière dans la perspective de sa mise

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02280_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

Par un jugement n°1900931 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00552_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Progim a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2018 par lequel le maire d’Ajaccio

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01218_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

Par un jugement n° 1900375 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02620_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Corsea Promotion 18 a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 février 2019 par lequel

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00780_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Par un jugement n° 2100095 du 15 février 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01964_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Héli Sud Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia de lui accorder le remboursement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02256_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

A relève appel, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA00003_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Par une ordonnance n° 2401044 du 19 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de M. A.

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA00164_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer l'affaire au juge des référés du tribunal administratif de Bastia.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03691_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité sud du 7 juillet 2023 en tant qu’il l’a placée « en congé maladie ordinaire pour la

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