CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : le volume et la toiture, les matériaux, l'aspect et la couleur, les éléments de façade, tels que percements et balcons

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00172_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

instruction que par l’avenant n° 2, le maître d’ouvrage a commandé des travaux supplémentaires consistant dans la fourniture et la pose de faïence et carrelages supplémentaires, de couvertines au niveau des balcons

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02727_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Les saillies en façade ou en toiture et les balcons de moins de 1 mètre d’emprise ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette distance. / (...). ».

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01939_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Il prévoit la couverture en tuiles, un revêtement des façades revêtues d'un enduit beige ou gris clair pour les modératures et les balcons ainsi que des menuiseries grises.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00531_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

En particulier, il résulte de l’instruction que les travaux de gros-œuvre relevant du lot n° 1 sont affectés de multiples désordres tenant à la fissuration généralisée de la poutre du balcon, à l’absence

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00836_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

à Vitrolles et classée en secteur UDb du plan local d’urbanisme communal, de travaux portant sur la création d’une véranda et d’une « liaison architecturale » de type pergola, sur la fermeture d’un balcon

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00051_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

, étant constitué à la fois de maisons individuelles récentes, des ensembles d'immeubles collectifs à usage d'habitation ayant chacun une hauteur supérieure à 10 mètres au faitage et comportant des balcons

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02531_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

rapport aux limites séparatives, ne sont pas pris en compte : / les éléments architecturaux et ouvrages en saillies lorsque leur profondeur est inférieure ou égale à 0,40 mètre ou 1 mètre pour les balcons

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03406_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

jugement qu'une information préoccupante a été transmise le 11 octobre 2024 au juge des enfants, faisant état de violences et de dégradations de la part du couple A et de punitions des enfants sur le balcon

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00814_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Si son traitement architectural prévoit des balcons et loggias, un enduit blanc, un bardage gris et des menuiseries lui conférant un aspect contemporain, il prévoit également un revêtement en brique sur

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03655_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Leur forme rectangulaire et leur toiture à quatre pans avec la présence de balcons en façade au premier étage et d'une couverture partielle en menuiserie, typique des chalets et proches de l'existant,

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00541_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

rehaussé de combles, est de même nature et ampleur que celui des immeubles d'habitation situés à proximité du projet au nord et au nord-est de son terrain d'assiette, qui comportent un niveau R+5 avec des balcons

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00877_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Les constructions, y compris les terrasses et les balcons, doivent être implantées à la distance (L) des limites séparatives aboutissant aux voies au moins égales à la moitié de la hauteur (H) du bâtiment

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00461_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Le soir même, Mme C a enjambé un balcon du bâtiment de cet établissement et a chuté d'une hauteur d'environ quatre mètres.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04171_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Il résulte toutefois de l'instruction et en particulier des deux photomontages figurant dans l'étude d'impact localisés sur un balcon en belvédère et à proximité du parvis de la cathédrale, que des remparts

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20NT03794_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

d'urbanisme définit l'emprise au sol comme étant " la projection au sol de toutes parties du bâtiment par rapport au terrain naturel, à l'exclusions des débords, modénature ou éléments de saillie (type balcons

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00190_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

D'autre part, le projet prévoit la construction d'un bâtiment de trois étages surmontés d'un étage en attique, chaque étage, dont la façade sera de couleur foncée, disposant de balcons ou de terrasses

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02970_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

la hauteur exprimée en niveaux, le volume incluant des chiens assis, situé au-dessus de l'égout du toit, en recul par rapport aux niveaux inférieurs, paré non plus de briques mais de zinc et avec un balcon

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00470_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

donner l'impression dans un même bâtiment de plusieurs petites constructions accolées ", l'emploi de matériaux tels que le bois ou le métal galvanisé pour les garde-corps et pergolas des terrasses et balcons

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04677_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

() La surface hors œuvre nette d'une construction est égale à la surface hors œuvre brute de cette construction après déduction : () des surfaces hors œuvre des toitures terrasses accessibles, des balcons

Source officielle

Page 12 sur 15

← Précédent Suivant →