CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03965_20221130
30 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron pour le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX04121_20221222
22 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Noël, représentant M. H, et de Me Mournaud, représentant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) Henri Frugier.
6ème Chambre
DCA_24PA03132_20250416
16 avril 2025
de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Falala pour la ville de Paris, - et les observations de Me Basset
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01842_20220621
21 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Briand représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19BX02983_20220511
11 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19BX04783_20220504
4 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Lesaint, représentant M. C, et de Me Perriez, représentant la commune de Saint-André. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20BX00074_20220628
28 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00558_20220922
22 septembre 2022
de Limoges du 16 décembre 2019 ; 2°) d'annuler sa notation au titre de l'année 2014 ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement public départemental d'accueil pour adultes handicapés Gilbert Ballet
DCA_20BX01084_20220628
Axel Basset, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20BX01120_20221026
26 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Pagnac, représentant M. D, et de Me Quevarec, substituant Me Heymans, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX01697_20221026
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, substituant Me Chartier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX01698_20221026
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, substituant Me Chartier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20BX02016_20221026
DCA_20BX02196_20221012
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Payet, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX02318_20221012
DCA_20BX02833_20221130
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Quevarec représentant la commune de Lons et le centre communal d'action sociale de Lons. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX02857_20220511
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Sabatte représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX02924_20221109
9 novembre 2022
DCA_20BX02995_20221130
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Bertin pour M. A. Une note en délibéré a été présentée pour M. A le 8 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX03083_20221215
15 décembre 2022
Page 12 sur 20