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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00422_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
années, ne faisait pas partie de son actif immobilisé au titre des années 2005 à 2011 mais de son stock de marchand de biens alors que le projet de revendre ce bien a été abandonné depuis l'année 2000
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04344_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière est calculée suivant les règles fixées pour l'établissement de cette taxe () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00930_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société est également propriétaire d’un bien à usage d’habitation situé à Cavaillon (Vaucluse).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00184_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
principale du bien cédé ; - à titre subsidiaire, l'administration fiscale a procédé à un calcul erroné du prix de revient du bien vendu en ne prenant pas en compte l'ensemble des dépenses de travaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00162_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le délai est suspendu à compter de la réception de la demande mentionnée au premier alinéa ou de la demande de visite du bien.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02178_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sur le bien-fondé de l'imposition : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01339_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Sur le bien-fondé des impositions en litige : En ce qui concerne les revenus distribués : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00909_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
concernés qui permettrait de justifier d'une valeur significativement majorée du prix du bien en litige par rapport au prix du marché ; - pour apprécier la valeur vénale du bien acquis par la société
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00193_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Sur le bien-fondé des impositions : 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01341_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par ailleurs, il ne résulte pas des photographies produites que l'état général du bien soit d'une particulière vétusté.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02161_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la qualification des biens : 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00980_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Si la vente n'était pas réalisée, la totalité de l'indemnité d'immobilisation resterait acquise au promettant à titre de prix forfaitaire de l'indisponibilité entre ses mains du biens " soutient que les
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03242_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les revenus provenant des biens immobiliers, y compris les accessoires, ainsi que le cheptel mort ou vif des entreprises agricoles et forestières ne sont imposables que dans l’Etat contractant où ces biens
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03245_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les revenus provenant des biens immobiliers, y compris les accessoires, ainsi que le cheptel mort ou vif des entreprises agricoles et forestières ne sont imposables que dans l’Etat contractant où ces biens
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00036_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Estimant que ce bien constituait la résidence principale de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02736_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : L’association « Bien vivre en pays bleu », représentée par sa présidente, Mme B...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01009_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
constante de ce bien à l'issue des travaux révèle, au contraire, le caractère purement patrimonial de l'opération en cause, la vente du bien n'ayant été décidée que parce qu'une opportunité s'est présentée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00362_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ne constituent pas des biens immobiliers affectés à l'exploitation du vendeur, compte tenu de la finalité de transmission des entreprises poursuivie par l'article 151 septies B, des biens pour lesquels
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03430_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ainsi que l’a jugé le tribunal, il appartient aux seules juridictions judiciaires de déterminer le ou les propriétaires du bien découvert par M. B....
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00454_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Bien que la requérante a, après l'acquisition du bien en septembre 2006, effectué des travaux, notamment d'agrandissement, pour près de 2 millions d'euros, ces valeurs ne sont pas incohérentes avec le
Source officiellePage 12 sur 3072
BIEDERMANN GROUPE
24/07/2026
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Danho, Djoman Biedjui Samira Georgina
25/06/2026
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BIEDERMANN, Olivier
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : GANGLOFF Christine, 5 Place Simone Veil BP 70819, 57100 THIONVILLE - N° RG : 26/00030
19/06/2026
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El Bied, Oumayma
16/06/2026
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BIEDIS
09/06/2026
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