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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03151_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Boudet substituant Me Behr, avocate des consorts C.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05055_20230222
22 février 2023
22 février 2023
La SAS Phoenix Pharma exerce une activité de grossiste-répartiteur en pharmacie dans plusieurs établissements, dont un établissement dont elle est propriétaire situé 1 rue des Bouvets à Créteil.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02552_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D la mesure d'éloignement litigieuse et, en indiquant dans l'arrêté qu'" il ne démontre pas assumer l'entretien de ses enfants, percevant peu de revenus, déclarant travailler illégalement de petits boulots
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01945_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 mai 2023 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande indemnitaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
poules pondeuses avec parcours extérieur, associé à un plan d'épandage de 204,8 hectares répartis sur le territoire des communes de Mont-Saint-Martin, Saint-Morel, Belleville, Chatillon-sur-Bar, Liry et Boult-aux-Bois
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01179_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
administrative Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2024 et le 24 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Miralves-Boudet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00010_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
est arrivé en France au cours de l'année 2018, était, à la date de l'obligation de quitter le territoire français prise par le préfet de Meurthe-et-Moselle, scolarisé au sein du lycée professionnel Boutet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Bourret, avocat de la société Urba 384. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01598_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 août 2024 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Bourret, substituant Me Versini-Campinchi
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02635_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Bourret, substituant Me Versini-Campinchi, représentant Mme D, et de Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la commune de Trébeurden.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00219_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, la société MMA assurances mutuelles et la SA MMA IARD, en leur qualité d'assureur de la société SVP Travail et organisation, représentées par Me Boudet, concluent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04308_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D'autre part, Mme B qui déclarait en première instance faire des " petits boulots ", ne produit aucun contrat de travail ni bulletin de salaires permettant d'attester de l'exercice d'une activité professionnelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00058_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Erard, pour la communauté d'agglomération Paris-Saclay, et de Me Boutet-Mangon, substituant Me Toulemont, pour le commissariat à l'énergie atomique
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01344_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Maerten, substituant Me Griffiths, représentant Me B, de Me Bonnet-Cerisier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Construction Lorraine, à la société Soprema, à la société XL Insurance Company SE venant aux droits de la société AXA corporate solutions assurance, à la société Permasteelisa France, à la société Souchier Boullet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouet,
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02026_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A, représenté par Me Bourret-Mendel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 9 juillet 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler les décisions portant refus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03188_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Boutet-Mangon, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03190_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Boutet-Mangon, représentant M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 12 sur 14