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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00934_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Cavelier, représentant la société Hesselmans Beheer BV, et les observations de Me Delaunay, substituant Me
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02447_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
l'annulation de la décision de la rectrice de l'académie de Versailles du 29 mars 2018 rejetant sa demande de prise en compte, pour le calcul de sa retraite, de deux années qu'il a accomplies en tant que boursier
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00132_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Dominique Bourgine, président du directoire, a donné une délégation permanente de pouvoir et de signature à Mme E...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00146_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 31 décembre 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
est le Parc éolien de Saint-Martin-lès-Melle, situé à 3,5 km ; la grande majorité des autres parcs autorisés ou implantés sont installés à plus de 14 km ; il n’y a pas de risque d’encerclement des bourgs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00696_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Quant à la zone 2AU située à l'est du bourg de Montalivet : 25.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03838_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 décembre 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03177_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02206_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, cet objectif de préservation des espaces verts situés en centre-bourg pouvait s'appliquer aux parcelles litigieuses, même si elles ne supportent aucun
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Considérant ce qui suit : La Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) exploite des plateformes et installations de péages sur le territoire des communes de Bourg-Achard, Bourneville, Heudebouville
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02390_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
les éoliennes E 3 et E 4, le préfet a estimé qu'elles faisaient partie d'un " bouquet visuellement séparé du parc existant de Noyales " et renforçait l'effet de domination exercé par ce parc sur le bourg
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02458_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
combler une dent creuse située en cœur de village et il s'inscrit dans le respect des objectifs du PADD notamment l'orientation de densification des espaces bâtis et de renouvellement urbain des centre-bourgs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mme A, qui habitent, respectivement, à 2 580 mètres et 2 700 mètres de l'éolienne E3 la plus proche, se bornent à soutenir que le projet les désavantageait particulièrement en tant que résidentes du bourg
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02126_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
situées au sud ne comportent pas un nombre significatif de constructions ; - par voie d'exception, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) alors applicable, en tant qu'il qualifie le secteur nord du bourg
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01460_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le 23 août 2021, il a été affecté au sein de l'UEMO de Bourg-la-Reine.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00288_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Comte, d'exploiter une activité pouvant nuire aux commerces de centre-bourg.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03311_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
mars 2019 une demande de certificat d'urbanisme pour la construction d'une maison individuelle sur les parcelles 0 B100, 0 B101 et 0 B102, d'une superficie totale de 14 720 m2 situées au lieu-dit Le Bourg
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01688_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il a également pour objectif de privilégier l'urbanisation dans le tissu urbain existant, dans le bourg et les quartiers constitués desservis par le réseau d'assainissement collectif.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01445_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
, le règlement et le rapport de présentation ne font état d’aucune nouvelle zone urbaine ou 1AU en continuité du bourg et le règlement prévoit d’augmenter la densité dans les zones urbaines peu denses
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00263_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat mixte d'assainissement de l'agglomération granvillaise, à la société cabinet d'études Merlin, à la société cabinet Bourgois, à M.
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