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Il résulte de l'instruction que le service a remis en cause le caractère déductible de divers achats tels que des végétaux à planter, des accessoires au logo du club de rugby l'ASM et des bouteilles de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00773_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

clôture des trois exercices en cause, s'agissant de trois groupes d'achats à savoir les groupes " alcools " et " bière pression " sur les trois exercices vérifiés auxquels s'est ajouté le groupe " bière bouteille

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02293_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

retenu par l'administration au titre des pertes, alors qu'ainsi qu'il a été dit, le vérificateur n'a pas valorisé les boissons vendues dans les formules, à savoir les canettes de 33 cl, ainsi que les bouteilles

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00336_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

De même, elle ne démontre pas par la seule production d'une facture émise par la société Métro que des boissons livrées en bouteilles consignées n'auraient pas été vendues, et ne produit aucun élément

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04415_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

En ce qui concerne les ventes à emporter, le chiffre d'affaires a été calculé à partir des quantités revendues de canettes, de bouteilles d'eau de 50 cl et de café, en tenant compte des tarifs pratiqués

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01914_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

B a été vu en cuisine en train de fumer en méconnaissance du règlement intérieur et de consommer de l'alcool à la bouteille.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06071_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

domicile fixe, qu'il a perdu ses papiers, qu'il a demandé au gérant de garder son sac et qu'il se trouvait sur une table et a demandé, quand il a vu qu'elle était pleine de poussière, un torchon et une bouteille

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02694_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

A a menacé sa compagne avec une bouteille à la main, a été trouvé en possession de deux couteaux de cuisine cachés dans son dos, a refusé la palpation et a dû être immobilisé par l'usage d'une arme à impulsion

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00553_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

et de la poche souple (Pl.l.), la fabrication par injection soufflage d'une bouteille rigide en PLA ou acide polyactique (PI.2), l'adaptation de la ligne d'embouteillage existante et de l'emballage aux

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02257_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

pas contesté que " Le Soleil de Paris " est un " restaurant traditionnel " proposant des entrées, des plats de viandes ou de poissons et des desserts, ainsi que des boissons, notamment des vins en bouteille

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01609_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2014, le vérificateur a appliqué les mêmes méthode et paramètres, en les élargissant aux achats de bières en bouteille, de pastis et de whisky.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02352_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

L'EURL Le Donegal demande la prise en compte d'un taux de pertes et offerts de 8 % sur les autres produits, faisant notamment valoir l'inexpérience des serveurs, l'absence de doseurs sur les bouteilles

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00944_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Bouteiller, conclut à titre principal au rejet de la requête d’appel, à titre subsidiaire au rejet des

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02454_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

fichiers du système de caisse avaient été altérés par effacement de certaines lignes de recettes et que la reconstitution matière opérée sur certains articles, comme les boissons en canettes ou en bouteilles

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02455_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01415_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, le département de La Réunion, représenté par Me Bouteiller, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise à la charge

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00432_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

fiscales, en ce qui concerne le redressement de 6 578 euros ; - les écritures d'apports en compte courant d'associé sont justifiées : la somme de 3 360 euros le 4 mai 2009 correspond à l'achat de bouteilles

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01306_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Il ressort des termes de l’arrêt que la cour d’appel a qualifié les faits de « graves s’agissant de multiples coups portés sur un homme à terre, dont un coup avec un tesson de bouteille ayant occasionné

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04057_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

dite " des vins ", qui consiste à déterminer le pourcentage des vins dans le chiffre d'affaires global puis à reconstituer le chiffre d'affaires des ventes de vins à partir des factures d'achats de bouteilles

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03223_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

radiations du fait des multiples essais nucléaires ; - il a été contaminé par voie interne notamment consommant de l’eau potable issue des bouilleurs à bord des navires et non de l’eau minérale en bouteille

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