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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA03029_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gallaud, président, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01877_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gallaud, président, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02976_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi-Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La présidente-rapporteure, V.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03452_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Elle soutient qu'en application du 7° de l'article R.811-1 du code de justice administrative, la cour n'est pas compétente pour statuer sur la légalité du décompte accompagnant son brevet de pension et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01860_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Galland (DG Avocat), demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner le sursis à l’exécution de ce jugement jusqu’à ce qu’il soit statué sur la requête
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02654_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En outre, il a obtenu en France, après le brevet des collèges en 2018, un baccalauréat professionnel " Métiers de l'électricité et de ses environnements " le 6 juillet 2021 et est inscrit en brevet de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03949_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il soutient que : - le tribunal administratif n'a pas répondu au moyen relatif à la durée de l'occupation effective ; - la brièveté d'occupation du bien ne permet pas de lui retirer son caractère de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01048_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
mise en demeure du 25 juillet 2018 de payer la somme de 16 652 euros, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 694,33 euros au titre des indemnités pour la prime de qualification des officiers brevetés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02365_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il justifie depuis, du suivi sérieux de sa scolarité en France et de l'obtention de très bons résultats tout au long de son cursus, depuis sa réussite au brevet des collèges en juillet 2018, à peine un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00568_20250812
12 août 2025
12 août 2025
ses études concernant l'année 2023-2024 et ainsi que l'ont déjà relevé les premiers juges, la circonstance qu'il soit inscrit, pour l'année 2024-2025 à Talis formation pour préparer la formation du brevet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00414_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Guadeloupe a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage d'électricité au lieu-dit de Petite Place sur le territoire de la commune de Capesterre-de-Marie-Galante
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00754_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
du 13 décembre 2019 du maire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles l’admettant à la retraite pour invalidité à compter du 18 juin 2015 et la décision du 19 février 2020 lui attribuant un nouveau brevet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00766_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Toutefois, si le requérant renvoie sur ce point à une fiche médicale établie en 2014 sur les brevets et licences, dont il ressort que le brevet du dolutégravir n'a pas été accordé en Géorgie, pays qui
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01271_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il est titulaire du brevet technique depuis le 1er janvier 2011.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02220_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
notamment en ce que le préfet n'a pas mentionné qu'il réside en France depuis 2005 et qu'il ne fait pas état de son insertion ni du fait qu'il a poursuivi sa scolarité en France et a obtenu en 2009 son brevet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00875_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Dans sa demande présentée sans avocat, Mme B a indiqué qu'elle avait commencé sa scolarité quelques semaines après son arrivée à Marie-Galante le 30 septembre 2017, qu'elle était en classe de terminale
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00546_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Petit-Galland La rapporteure, C. Pham Le président, F. Etienvre La greffière, S. Diabouga F.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03777_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Galland, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01519_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00603_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D'une part, eu égard tant au nombre d'opérations ainsi réalisées par la SCI MCT, qu'à la brièveté du délai séparant l'acquisition du tènement immobilier et le lancement des opérations de division qui ont
Source officiellePage 12 sur 98