Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02367_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Mme E veuve C, ressortissante russe née le 6 octobre 1947, entrée sur le territoire français au mois de décembre 2017, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03314_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B et Mme D C, ressortissants russes, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 4 février 2020 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04763_20230213
13 février 2023
13 février 2023
renversé la charge de la preuve, incombant à l'administration, de la régularité de cette procédure ; - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier s'agissant de l'accès effectif au traitement en Russie
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC01935_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A, ressortissant russe né le 9 mai 1979, est entré en France irrégulièrement en 2010 pour solliciter l'octroi du statut de réfugié.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02797_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, né en 1989 de nationalité russe, déclare être entré en France en juillet 2017 avec ses quatre enfants.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03000_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A et Mme B, ressortissants russes nés respectivement en 1983 et 1985, sont entrés irrégulièrement sur le territoire français le 13 novembre 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01103_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A n'établit pas plus en appel qu'en première instance encourir des risques de torture ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d'origine, la Russie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01588_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Mme A, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations en 2020 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01958_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B, de nationalité russe, né le 26 avril 1957, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 1er juillet 2019 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02586_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Mme B, ressortissante russe, relève appel du jugement du 4 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02554_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A B, représenté par Me Bruna-Russo, puis par Me Gonand, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03512_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Mme A, ressortissante russe, née le 10 février 1978, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour d'entrée en France auprès du consul général de France à Moscou (Russie) en qualité d'étudiante.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00147_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle relève également que sa demande d'asile a été définitivement rejetée et qu'en outre, " l'intéressé a obtenu un passeport valable du 20 juin 2020 au 20 juin 2030 délivré par les autorités russes "
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01656_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme C, ressortissante russe née le 15 avril 1935, serait entrée irrégulièrement en France le 24 octobre 2012, selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04167_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C, né le 8 juillet 1972, de nationalité russe et d'origine tchétchène, qui déclare être entré en France le 5 septembre 2011 avec son épouse également de nationalité russe et d'origine tchétchène, et leur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02927_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Les requérants font valoir qu'ils seraient exposés à des traitements contraires à ces stipulations en cas de retour en Russie en raison des opinions politiques de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00689_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00613_20250203
3 février 2025
3 février 2025
- l'arrêté préfectoral porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; - cet arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - un retour en Russie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00522_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Mme C veuve B, ressortissante russe née en 1956, est entrée irrégulièrement en France le 25 mars 2015.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03309_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Mme B, ressortissante russe née le 11 août 1985, est entrée régulièrement en France le 25 novembre 2018.
Source officiellePage 12 sur 126