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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02479_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, la société Electricité de France, représentée par Me Cabanes et Me Perche de l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02480_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la société Electricité de France, représentée par Me Cabanes et Me Perche de l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00705_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 6 avril et le 19 juin 2023, la commune d'Antony, représentée par Me Cabanes, avocat, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02710_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Toutefois, en premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A D ne fait état que d'éléments peu circonstanciés, en demeurant évasive notamment sur sa dissimulation dans la cabane de son amie à
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01217_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, la société Sodexo Justice Services, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00690_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2023 et le 18 octobre 2023, la SAUR, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01854_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Chevallier, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01966_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02593_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C A, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03883_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04167_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, la société Saur, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 octobre 2021 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00534_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, la société Vinci construction grands projets, représentée par Me Balique et Me Cabanes, demande au juge des référés de la cour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01291_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Fersi, représentant la société Nowak Foncier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03800_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04807_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04906_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Tafforeau, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04982_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00148_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Guignard, représentant Me Vincent Aussel, liquidateur judiciaire de la société Aquamarine.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00196_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00437_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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