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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00297_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un jugement n° 2401341 du 13 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, M.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00619_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un jugement n° 2401699 du 27 septembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00807_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un jugement n° 2400105 du 14 février 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00864_20250725

Admin. Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par un jugement no 2402398 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00940_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un jugement n° 2402788 du 21 mars 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01115_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par un jugement n° 2402670 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01122_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Dans ce cas, les conclusions aux fins d’annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01555_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 du préfet de l’Oise portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01670_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un jugement n° 2402393 du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01840_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Par un jugement n° 2500593 du 25 juin 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02095_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un jugement n° 2500540 du 24 juin 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02139_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un jugement n° 2500300 du 23 juillet 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02356_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02575_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Par un jugement n° 2501519 du 12 septembre 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02577_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un jugement n° 2501766 du 12 septembre 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02582_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Par un jugement n° 2403162 du 23 juillet 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02612_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Par un jugement n° 2501859 du 12 septembre 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01871_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Par un jugement n° 2100088 du 9 juin 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03438_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

Par un jugement n° 2101471 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03699_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Par un jugement n° 2101502 du 29 novembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, M.

Source officielle