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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02533_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00411_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03925_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
titres de séjour qui peuvent leur être délivrés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03982_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
titres de séjour qui peuvent leur être délivrés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04543_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction ainsi que celles présentées au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ne peuvent qu'être
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Les conclusions tendant à la condamnation de Bordeaux Métropole aux dépens de l'instance, laquelle n'en comporte au demeurant aucun, ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21382_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00010_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, qui au demeurant n'ont pas fait l'objet d'une demande préalable, ne peuvent qu'être rejetées. 13.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00428_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ils ne peuvent, par suite, qu'être écartés. 10.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01607_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
risque d'atteinte sérieux à la santé et à l'intégrité physique et morale de Mme G est établi dès lors que les faits sur lesquels l'autorité administrative s'est fondée ne peuvent
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03782_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En l'absence de dépens, les conclusions présentées par la société Bati Profs sur ce fondement ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04319_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00093_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ses conclusions à fin d'injonction et d'astreinte ne peuvent par voie de conséquence, qu'être rejetées. Sur les frais de l'instance : 13.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00619_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
. / Sous réserve de l'accord de l'étranger et dans le respect des règles de déontologie médicale, les médecins de l'office peuvent demander aux professionnels de santé qui en disposent les informations
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DCA_19BX04324_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Il suit de là que les conclusions à fin d'injonction qu'elle présente ne peuvent également qu'être rejetées. Sur les frais liés à l'instance : 10.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04825_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Les conclusions de cette dernière tendant au paiement des dépens du procès, lequel n'en comporte au demeurant aucun, ne peuvent qu'être rejetés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04915_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Dès lors, ses conclusions à fin d'injonction et d'astreinte ne peuvent qu'être rejetées. 11.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00355_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Les conclusions à fin d'annulation des requérants étant rejetées, celles présentées à fin d'injonction ne peuvent également qu'être rejetées. Sur les frais liés à l'instance : 13.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01046_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A des difficultés qu'il a éprouvées dans l'exercice de son activité professionnelle ne peuvent être regardées comme résultant des conditions dans lesquelles il exerce son activité et, par suite, comme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01817_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
publique territoriale : " Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et sous réserve de l'article 34 de la présente loi, des emplois permanents peuvent
Source officiellePage 12 sur 44